Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres-villes de Lannion et de Tréguier
19071”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au prestataire sont des missions générales de suivi animation et des missions d'assistance des propriétaires et des missions...”
Description du marché
Les missions confiées au prestataire sont des missions générales de suivi animation et des missions d'assistance des propriétaires et des missions d'assistance de la collectivité dans la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière/d'actions coercitives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et actions proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour 1 an reconductible 4 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, option de poursuivre et possibilités de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— inscription sur un registre professionnel pertinent,
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— inscription sur un registre professionnel pertinent,
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— moyens d'étude et de recherche,
— description de l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— moyens d'étude et de recherche,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— titres d'études et professionnels,
— nombre de cadres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La convention entre les différents acteurs de l'opah se déroulant sur une durée de 5 ans, le marché qui s'y rapporte également” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement: ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais...”
Financement: ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles R. 2191-23 à R. 2191-31 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Outre les compétences spécifiques détaillées dans le règlement particulier, les candidats devront être s'adjoindre d'un juriste, d'un thermicien et d'un architecte du patrimoine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722; 2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722; 1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 150-369838 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres villes de Lannion et de Tréguier
19071”
Brève description:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres villes de Lannion et de Tréguier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion — Tréguier.
Description du marché:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres villes de Lannion et de Tréguier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369838
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19071
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — rénovation urbaine sur les centres villes de Lannion et de Tréguier”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl sjm
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Lizerand Architecte
Commune postale: Auray
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722.2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 225-552381 (2019-11-19)