Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024

Pontivy Communauté

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du .7.2019 au 30.6.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHDAT

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: S2019-03-06
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du .7.2019 au 30.6.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146750
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Les objectifs globaux d'accompagnement et d'aides aux travaux sont évalués à 206 logements suivant CCTP. Marché à tranches: tranche ferme: Suivi animation OPAH RU et tranche optionnelle 1: assistance de la collectivité dans la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre:

— PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de ravalement de façades,

— PSE 2: réalisation de visites de décence dans le cadre des ravalements de façades.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. N

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret n

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2019/S 063-146750 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024.

Valeur totale du marché: 415 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317111
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146750
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre: — PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de ravalement de façades,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Chdat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville, Parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdhat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 415 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,

Source: OJS 2019/S 129-317111 (2019-07-04)

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