Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024
Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du .7.2019 au 30.6.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au...”
Titre
Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024
S2019-03-06
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Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du .7.2019 au 30.6.2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) centre ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre:
— PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre:
— PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de ravalement de façades,
— PSE 2: réalisation de visites de décence dans le cadre des ravalements de façades.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Les objectifs globaux d'accompagnement et d'aides aux travaux sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Les objectifs globaux d'accompagnement et d'aides aux travaux sont évalués à 206 logements suivant CCTP. Marché à tranches: tranche ferme: Suivi animation OPAH RU et tranche optionnelle 1: assistance de la collectivité dans la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. N de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Mégalis: S2019-03-06 Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans e règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 063-146750 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au...”
Titre
Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024
S2019-03-06
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Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 600 💰
Description
Description du marché:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre: — PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre: — PSE 1: conseil et assistance aux propriétaires: travaux de ravalement de façades,
— PSE 2: réalisation de visites de décence dans le cadre des ravalements de façades.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S30
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) centre-ville de Pontivy — du 1.7.2019 au 30.6.2024”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chdat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville, Parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cdhat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 129-317111 (2019-07-04)