Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de...”
Adresse postale
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — tour Jean Moulin - BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires des subdivisions littoral Est, Cians Var et Menton Roya Bévéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des subdivisions littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les...”
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-153416 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de...”
Adresse postale
M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — Tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes
19S0041”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoires des subdivisions littoral est, Cians Var et Menton Roya Bévéra
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible expressément pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximum ne...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible expressément pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximum ne dépasse les 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des subdivisions littoral ouest Antibes, littoral ouest Cannes et Préalpes Ouest” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0041L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires des subdivisions littoral est, Cians Var et Menton Roya Bévéra
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197315.80 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 114285.80
Offre la plus élevée: 137879.30
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0041L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoires des subdivisions littoral ouest Antibes, littoral ouest Cannes et Préalpes Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RN7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 116 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98944
Offre la plus élevée: 305699.60
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 11.7.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 161-395621 (2019-08-20)