Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023

Conseil général de Saône-et-Loire

Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot: 275 000 EUR HT,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais: 310 000 EUR HT,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DRI.19.126.CF
Brève description:

Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants: — lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot: 275 000 EUR HT, — lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais: 310 000 EUR HT, — lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT, — lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT, — lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553122
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Montant indicatif annuel: 275 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot: 275 000 EUR HT,

— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais: 310 000 EUR HT,

— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT,

— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT,

— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 310 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 208 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 184 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant indicatif annuel: 222 000 EUR HT. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.

Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).

Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2019/S 226-553122 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants: — lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 275 000 EUR HT; — lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais: 310 000 EUR HT; — lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT; — lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT; — lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1221309.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436550
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553122
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 275 000 EUR HT;

— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais: 310 000 EUR HT;

— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT;

— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 296133.99 EUR 💰
Nom: Signature
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: SAS Miditraçage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres — ZI Les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 209680.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Miditraçage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 182-436550 (2020-09-15)

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