Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot: 275 000 EUR HT,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais: 310 000 EUR HT,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023
DRI.19.126.CF”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de...”
Brève description
Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot: 275 000 EUR HT,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais: 310 000 EUR HT,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 275 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 275 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 310 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 310 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 208 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 208 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 184 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 184 000 EUR HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 222 000 EUR HT. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 222 000 EUR HT. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 226-553122 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de...”
Brève description
Signalisation horizontale sur les routes départementales — années 2020-2023 — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 275 000 EUR HT;
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais: 310 000 EUR HT;
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 208 000 EUR HT;
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 184 000 EUR HT;
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 222 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1221309.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC018CF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319938.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296133.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202020AC019CF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296133.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202020AC020CF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Miditraçage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres — ZI Les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209680.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020AC021CF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditraçage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209680.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202020AC022CF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209680.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 182-436550 (2020-09-15)