Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin. Accord-cadre à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin
00004352”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin. Accord-cadre à marchés...”
Brève description
Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin. Accord-cadre à marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 193 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin
Description du marché: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 024 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires: 3 titulaires seront retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 782 484 💰
Description
Informations complémentaires: 5 titulaires seront retenus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 790 💰
Description
Informations complémentaires: 4 titulaires seront retenus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Molsheim-Duttlenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Molsheim-Duttlenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 714 💰
Description
Informations complémentaires: 8 titulaires seront retenus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch Graffenstaden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 171 274 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Strasbourg 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955 027 💰
Description
Informations complémentaires: 6 titulaires seront retenus.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Strasbourg 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 540 💰
Description
Informations complémentaires: 7 titulaires seront retenus.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Strasbourg 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 217 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Strasbourg 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 681 300 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 942 217 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souff
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Brumath-Vendenheim-La Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 893 654 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 907 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 610 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 730 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse sur Moder.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 614 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drulingen-Sarre Union-Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Drulingen-Sarre Union-Sarreguemines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 524 💰
Description
Informations complémentaires: 2 titulaires seront retenus.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 747 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 367 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flavigny-sur-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Flavigny-sur-Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tpmr
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Transport de personnes à mobilité réduite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 467 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — l'attestation d'assurance,
— pour les transporteurs (hors taxis et ambulanciers): la copie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui), par véhicule, ainsi que la capacité de transport,
— pour les taxis, l'autorisation de stationnement,
— pour les ambulanciers (ambulances ou VSL): la copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'agrément.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 003-003367 (2019-01-02)
Informations complémentaires (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du département du Bas-Rhin
00004352”
Brève description:
“Il s'agit de transport effectué du domicile de l'élève ou l'étudiant à l'établissement scolaire et inversement pour le retour (ou lieu de stage si accord du...”
Brève description
Il s'agit de transport effectué du domicile de l'élève ou l'étudiant à l'établissement scolaire et inversement pour le retour (ou lieu de stage si accord du département).
Le service doit être effectué dans le respect des chaînages kilométriques et des horaires.
Les horaires de fonctionnement des services sont élaborés sur la base des heures de début et de fin des cours des établissements scolaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 003-003367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 034-077470 (2019-02-13)