Services de transports scolaires en Savoie — secteur CC Yenne — 4 lots

Région Auvergne Rhône Alpes

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Secteur CC Yenne — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albanais voyages

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19A0131001 à 19A0131004
Brève description:

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Secteur CC Yenne — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wpRNpYCrcA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wpRNpYCrcA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592118
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre 48 mois à compter du 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Circuit 1703 — la Balme — primaire — collège Yenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit 1703 — la Balme — primaire — collège Yenne.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre 48 mois à compter du 1.9.2020.
Intitulé du lot: Circuit 1705 — RP Meyrieux-Verthemex + corr. coll. Yenne
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 1705 — RP Meyrieux-Verthemex + corr. coll. Yenne.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit 1711 — la chapelle St-Martin — primaire Traize
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 1711 — la chapelle St-Martin — primaire Traize.
Intitulé du lot: Circuit 1712 — Loisieux — primaire Traize
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit 1712 — Loisieux — primaire Traize.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wpRNpYCrcA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera mono-attributaire. La durée de chaque accord cadre est de 48 mois à compter du 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette notification au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 241-592118 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Secteur CC Yenne — quatre lots.

Valeur totale du marché: 618 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299836
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592118
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit 1703 — La Balme — primaire-collège Yenne
Brève description: Circuit 1703 — La Balme — primaire-collège Yenne.
Intitulé du lot: Circuit 1705 — RP Meyrieux — Verthemex + corr. coll. Yenne
Brève description: Circuit 1705 — RP Meyrieux — Verthemex + corr. coll. Yenne.
Intitulé du lot: Circuit 1711 — La Chapelle Saint-Martin — primaire Traize
Brève description: Circuit 1711 — La Chapelle Saint-Martin — primaire Traize.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule principal affecté au circuit
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Albanais Voyages
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@albanais-voyages.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.albanais-voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 863 EUR 💰
191 014 EUR 💰
149 754 EUR 💰
119 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marché est le 17.6.2020. L' accord-cadre est alloti en quatre lots sans montant minimal ni maximal d'une durée de 48 mois date de de début d'effet des accords-cadres: 1.9.2020 estimation sur la durée totale est de 640 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.

Source: OJS 2020/S 122-299836 (2020-06-24)

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