Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires en Savoie — secteur CC Yenne — 4 lots
19A0131001 à 19A0131004”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Secteur CC Yenne — 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1703 — la Balme — primaire — collège Yenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit 1703 — la Balme — primaire — collège Yenne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre 48 mois à compter du 1.9.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1705 — RP Meyrieux-Verthemex + corr. coll. Yenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 1705 — RP Meyrieux-Verthemex + corr. coll. Yenne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1711 — la chapelle St-Martin — primaire Traize
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 1711 — la chapelle St-Martin — primaire Traize.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1712 — Loisieux — primaire Traize
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit 1712 — Loisieux — primaire Traize.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera mono-attributaire. La durée de chaque accord cadre est de 48 mois à compter du 1.9.2020.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-592118 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires en Savoie — secteur CC Yenne — quatre lots
19A0131001 à 19A0131004”
Brève description:
“Exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Secteur CC Yenne — quatre lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 901 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1703 — La Balme — primaire-collège Yenne
Description
Description du marché: Circuit 1703 — La Balme — primaire-collège Yenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule principal affecté au circuit
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1705 — RP Meyrieux — Verthemex + corr. coll. Yenne
Description
Description du marché: Circuit 1705 — RP Meyrieux — Verthemex + corr. coll. Yenne.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1711 — La Chapelle Saint-Martin — primaire Traize
Description
Description du marché: Circuit 1711 — La Chapelle Saint-Martin — primaire Traize.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0131001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de transports scolaires sur le territoire de la CC de Yenne — circuit 1703 «La Balme — primaire/collège Yenne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanais Voyages
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@albanais-voyages.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.albanais-voyages.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 863 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0131002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de transports scolaires sur le territoire de la CC de Yenne — circuit 1705 «RP Meyrieux — Verthemex + corr. Collège Yenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 014 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0131003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de transports scolaires sur le territoire de la CC de Yenne — circuit 1711 «La Chapelle Saint-Martin — primaire Traize” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 754 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0131004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services de transports scolaires sur le territoire de la CC de Yenne — circuit 1712 «Loisieux — primaire Traize” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 270 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marché est le 17.6.2020. L' accord-cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marché est le 17.6.2020. L' accord-cadre est alloti en quatre lots sans montant minimal ni maximal d'une durée de 48 mois date de de début d'effet des accords-cadres: 1.9.2020 estimation sur la durée totale est de 640 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299836 (2020-06-24)