Services de transports scolaires en Savoie — 14 lots

Région Auvergne Rhône Alpes

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19A018001 à 19A0108014
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 14 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtAFykSxwC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537686
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 348 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 0135-tignes (Les Brévières) primaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit no 0135-tignes (Les Brévières) primaire.
Valeur estimée hors TVA: 198 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre 48 mois.
Intitulé du lot: Circuit no0335-smb (Beranger) primaire SMB
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit no0335-smb (Beranger) primaire SMB.
Valeur estimée hors TVA: 166 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1031-la Chavanne (Église)-primaire planaise
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit no 1031-la Chavanne (Église)-primaire planaise.
Valeur estimée hors TVA: 112 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1032 — Coise-Lycée la Ravoire
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit no 1032 — Coise-Lycée la Ravoire.
Valeur estimée hors TVA: 238 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1034-Coise — College de Montmelian
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit no 1034-Coise — College de Montmelian.
Valeur estimée hors TVA: 160 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1035-Apremont — Collège de Montmelian
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit no 1035-Apremont — Collège de Montmelian.
Valeur estimée hors TVA: 128 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1036-Ste Hélène du Lac-Lyc. Granier la Ravoire
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit no 1036-Ste Hélène du Lac-Lyc. Granier la Ravoire.
Valeur estimée hors TVA: 153 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1037-Coise-Challes corresp-la Ravoire Nivolet
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit no 1037-Coise-Challes corresp-la Ravoire Nivolet.
Valeur estimée hors TVA: 158 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1039-Freterive-College de Montmelian
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit no 1039-Freterive-College de Montmelian.
Valeur estimée hors TVA: 167 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1056-la table-le Verneil-Presle Primaire
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit no 1056-la table-le Verneil-Presle primaire.
Valeur estimée hors TVA: 104 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1065-Etable-Primaire Villard Sallet
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit no 1065-Etable-Primaire Villard Sallet.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1801-St Pierre d'Entremont-Corres.Les Echell
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit no 1801-St Pierre d'Entremont-Corres.Les Echell.
Valeur estimée hors TVA: 145 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1919-rp St Maurice de Roth-Gresin
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit no 1919-rp St Maurice de Roth-Gresin.
Valeur estimée hors TVA: 239 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit no 1920-rp Champagneux-Grésin
Numéro du lot: 14
Brève description: Circuit no 1920-rp Champagneux-Grésin.
Valeur estimée hors TVA: 168 400 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Chaque lot fera l'objet d 'Un accord cadre et sera mono-attributaire. La durée de chaque accord cadre est de 48 mois à compter du 01/09/2020
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque lot fera l'objet d 'Un accord cadre et sera mono-attributaire. La durée de chaque accord cadre est de 48 mois à compter du 01/09/2020
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 219-537686 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes. Quatorze lots.
Valeur totale du marché: 1670873.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, esplanade François Mitterrand — CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231807
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537686
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum; — sa durée est de quarante huit mois non reconductible; — il donne lieu à l'émission de bons de commande; — les prix sont unitaires et révisables; — la date d'effet est le 1.9.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit nº 0135-tignes (les Brévières) primaire
Brève description: — circuit nº 0135-tignes (les Brévières) primaire.
Informations complémentaires:
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum;
— sa durée est de quarante huit mois non reconductible;
— il donne lieu à l'émission de bons de commande;
— les prix sont unitaires et révisables;
— la date d'effet est le 1.9.2020.
Intitulé du lot: Circuit nº 1031— la Chavanne (église) — primaire planaise
Brève description: — circuit nº 1031— la Chavanne (église) — primaire planaise.
Intitulé du lot: Circuit nº1032 — Coise — lycée la Ravoire
Brève description: — circuit nº1032 — Coise — lycée la Ravoire.
Intitulé du lot: Circuit nº 1034 — Coise — collège de Montmelian
Brève description: — circuit nº 1034 — Coise — collège de Montmelian.
Intitulé du lot: Circuit nº 1037 — Coise-Challes correspond — la Ravoire Nivolet
Brève description: — circuit nº 1037 — Coise-Challes correspond — la Ravoire Nivolet.
Intitulé du lot: Circuit nº 1039 — Fréterive — collège de Montmelian
Brève description: — circuit nº 1039 — Fréterive — collège de Montmelian.
Intitulé du lot: Circuit nº 1056 — la table — le Verneil-Presle primaire
Brève description: — circuit nº 1056 — la table — le Verneil-Presle primaire.
Intitulé du lot: Circuit nº 1065 — étable-primaire Villard-Sallet
Brève description: — circuit nº 1065 — étable-primaire Villard-Sallet.
Intitulé du lot: Circuit nº 1801— Saint-Pierre-d'Entremont-Corres. Les echell
Brève description: — circuit nº 1801— Saint-Pierre-d'Entremont-Corres. Les echell.
Intitulé du lot: Circuit nº 1919-RP Saint-Maurice-de-Roth-Gresin
Brève description: — circuit nº 1919-RP Saint-Maurice-de-Roth-Gresin.
Intitulé du lot: Circuit nº 1920-RP Champagneux-Gresin
Brève description: — circuit nº 1920-RP Champagneux-Gresin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Alpbus fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-de-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.voyages-alpbus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 181310.27 EUR 💰
Nom: Savoie autocars transport
Adresse postale: ZI — avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Courrier électronique: comptabilite.montmelian@autocars-sat.com 📧
Adresse Internet: http://www.sat-savoie.com/accueil/presentation.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 77322.68 EUR 💰
Nom: Trans Alpes cars
Adresse postale: 416 avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Courrier électronique: assistante@trans-alpes.com 📧
Adresse Internet: http://www.trans-alpes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 201618.45 EUR 💰
Commune postale: Montmélian
Valeur totale du marché: 153205.26 EUR 💰
116583.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Valeur totale du marché: 157993.30 EUR 💰
91810.65 EUR 💰
Nom: SNVA Europe autocars
Adresse postale: 328 rue Champ Sappey
Commune postale: Cret-en-Belledonne
Code postal: 38830
Courrier électronique: nanselmino@allvoyages.com 📧
Adresse Internet: https://www.europe-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 190896.85 EUR 💰
Nom: Tardy tandem car
Adresse postale: Les Plattières
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 73670
Courrier électronique: jeanjacquestardy@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://tardy-tandem-car.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 131605.02 EUR 💰
Nom: Aurore évasion
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 73330
Courrier électronique: j.permesel@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://aurore-evasion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 209275.40 EUR 💰
Nom: Transdev Savoie
Adresse postale: 926, avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Courrier électronique: nicolas.pruvot@transdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.transdevsavoie.com/fr#/ 🌏
Valeur totale du marché: 159252.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché;
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum;
— sa durée est de quarante huit mois non reconductible;
— il donne lieu à l 'émission de bons de commande, les prix sont unitaires et révisables;
— la date d'effet est le 1.9.2020;
— chaque lot est mono-attributaire;
— les lots nº 2, 6 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite et relancés en procédure avec négociation;
— leur attribution fera l'objet d'un avis de publicité ultérieur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;
— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 097-231807 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A0108
Brève description:
— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes; — lieu d'exécution: département de la Savoie.
Valeur totale du marché: 501189.28 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon 2
Contact
Courrier électronique: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270199
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— la région a précédemment lancé une consultation selon la procédure d'appel d'offres pour les présentes prestations pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 8.11.2019 au journal officiel de l'union européenne (référence avis nº 2019/S 219-537686) et à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (référence avis nº 19-169186); — concernant trois lots, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées; — ces trois lots ont ainsi été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur; — conformément à l'article R. 2124-3 6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes;
— lieu d'exécution: département de la Savoie.
Intitulé du lot: Circuit nº 0335 — SMB (Beranger) primaire SMB
Brève description: — circuit nº 0335 — SMB (Beranger) primaire SMB.
Intitulé du lot: Circuit nº 1035 — Apremont — collège de Montmélian
Brève description: — circuit nº 1035 — Apremont — collège de Montmélian.
Intitulé du lot: Circuit nº 1036 — Sainte-Hélène-du-Lac — lyc.granier la ravoire
Brève description: — circuit nº 1036 — Sainte-Hélène-du-Lac — lyc.granier la ravoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Adresse postale: A926 avenue de la Houille Blanche
Adresse Internet: https://www.transdevsavoie.com 🌏
Valeur totale du marché: 182409.56 EUR 💰
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Valeur totale du marché: 133647.36 EUR 💰
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 185132.36 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
— la région a précédemment lancé une consultation selon la procédure d'appel d'offres pour les présentes prestations pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 8.11.2019 au journal officiel de l'union européenne (référence avis nº 2019/S 219-537686) et à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (référence avis nº 19-169186);
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— concernant trois lots, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées;
— ces trois lots ont ainsi été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur;
— conformément à l'article R. 2124-3 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2020/S 111-270199 (2020-06-09)
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