La consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 14 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires en Savoie — 14 lots
19A018001 à 19A0108014
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 14 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 348 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 0135-tignes (Les Brévières) primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit no 0135-tignes (Les Brévières) primaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no0335-smb (Beranger) primaire SMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit no0335-smb (Beranger) primaire SMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1031-la Chavanne (Église)-primaire planaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit no 1031-la Chavanne (Église)-primaire planaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1032 — Coise-Lycée la Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit no 1032 — Coise-Lycée la Ravoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1034-Coise — College de Montmelian
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit no 1034-Coise — College de Montmelian.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1035-Apremont — Collège de Montmelian
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Circuit no 1035-Apremont — Collège de Montmelian.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1036-Ste Hélène du Lac-Lyc. Granier la Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Circuit no 1036-Ste Hélène du Lac-Lyc. Granier la Ravoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 700 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1037-Coise-Challes corresp-la Ravoire Nivolet
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Circuit no 1037-Coise-Challes corresp-la Ravoire Nivolet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1039-Freterive-College de Montmelian
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Circuit no 1039-Freterive-College de Montmelian.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 900 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1056-la table-le Verneil-Presle Primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Circuit no 1056-la table-le Verneil-Presle primaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 700 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1065-Etable-Primaire Villard Sallet
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Circuit no 1065-Etable-Primaire Villard Sallet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1801-St Pierre d'Entremont-Corres.Les Echell
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Circuit no 1801-St Pierre d'Entremont-Corres.Les Echell.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 300 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1919-rp St Maurice de Roth-Gresin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Circuit no 1919-rp St Maurice de Roth-Gresin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 900 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit no 1920-rp Champagneux-Grésin
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Circuit no 1920-rp Champagneux-Grésin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 400 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Chaque lot fera l'objet d 'Un accord cadre et sera mono-attributaire. La durée de chaque accord cadre est de 48 mois à compter du 01/09/2020” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537686 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, esplanade François Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires en Savoie — quatorze lots
19A018001 à 19A0108014”
Brève description:
“— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes....”
Brève description
— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes. Quatorze lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1670873.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 0135-tignes (les Brévières) primaire
Description
Description du marché: — circuit nº 0135-tignes (les Brévières) primaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum;
— sa durée est de quarante huit mois non reconductible;
— il donne lieu à...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum;
— sa durée est de quarante huit mois non reconductible;
— il donne lieu à l'émission de bons de commande;
— les prix sont unitaires et révisables;
— la date d'effet est le 1.9.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1031— la Chavanne (église) — primaire planaise
Description
Description du marché: — circuit nº 1031— la Chavanne (église) — primaire planaise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº1032 — Coise — lycée la Ravoire
Description
Description du marché: — circuit nº1032 — Coise — lycée la Ravoire.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1034 — Coise — collège de Montmelian
Description
Description du marché: — circuit nº 1034 — Coise — collège de Montmelian.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1037 — Coise-Challes correspond — la Ravoire Nivolet
Description
Description du marché: — circuit nº 1037 — Coise-Challes correspond — la Ravoire Nivolet.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1039 — Fréterive — collège de Montmelian
Description
Description du marché: — circuit nº 1039 — Fréterive — collège de Montmelian.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1056 — la table — le Verneil-Presle primaire
Description
Description du marché: — circuit nº 1056 — la table — le Verneil-Presle primaire.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1065 — étable-primaire Villard-Sallet
Description
Description du marché: — circuit nº 1065 — étable-primaire Villard-Sallet.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1801— Saint-Pierre-d'Entremont-Corres. Les echell
Description
Description du marché: — circuit nº 1801— Saint-Pierre-d'Entremont-Corres. Les echell.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1919-RP Saint-Maurice-de-Roth-Gresin
Description
Description du marché: — circuit nº 1919-RP Saint-Maurice-de-Roth-Gresin.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1920-RP Champagneux-Gresin
Description
Description du marché: — circuit nº 1920-RP Champagneux-Gresin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0108001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit nº 0135 — Tignes (Les Brevières) primaire
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpbus fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-de-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.voyages-alpbus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 767 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181310.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0108003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit nº 1031— la Chavanne (Église) — Primaire Planaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie autocars transport
Adresse postale: ZI — avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Courrier électronique: comptabilite.montmelian@autocars-sat.com📧
URL: http://www.sat-savoie.com/accueil/presentation.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77322.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0108004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuit nº 1032 — Coise — lycée la Ravoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Alpes cars
Adresse postale: 416 avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Courrier électronique: assistante@trans-alpes.com📧
URL: http://www.trans-alpes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 313 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201618.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0108005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuit nº 1034 — Coise — collège de Montmélian
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montmélian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 237 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153205.26 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0108008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Circuit nº 1037 — Coise-Challes correspond — la Ravoire Nivolet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 486 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116583.01 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19A0108009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Circuit nº 1039 — Freterive — collège de Montmélian
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 972 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157993.30 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19A0108010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Circuit nº 1056 — la table — le Verneil — Presle primaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 737 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91810.65 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19A0108011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Circuit nº 1065 — Étable — primaire Villard-Sallet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNVA Europe autocars
Adresse postale: 328 rue Champ Sappey
Commune postale: Cret-en-Belledonne
Code postal: 38830
Courrier électronique: nanselmino@allvoyages.com📧
URL: https://www.europe-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 068 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190896.85 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19A0108012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Circuit nº 1801 — Saint-Pierre-d'Entremont — corres.les echell
Nom et adresse du contractant
Nom: Tardy tandem car
Adresse postale: Les Plattières
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 73670
Courrier électronique: jeanjacquestardy@gmail.com📧
URL: http://tardy-tandem-car.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 317 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131605.02 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19A0108013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Circuit nº 1919 — RP Saint-Maurice-de-Roth-Gresin
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurore évasion
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 73330
Courrier électronique: j.permesel@orange.fr📧
URL: http://aurore-evasion.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 946 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209275.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19A0108014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Circuit nº 1920 — RP Champagneux-Gresin
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Savoie
Adresse postale: 926, avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Courrier électronique: nicolas.pruvot@transdev.com📧
URL: https://www.transdevsavoie.com/fr#/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159252.16 💰
“— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché;
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni...”
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché;
— l'accord-cadre est alloti en quatorze lots sans montant minimum ni maximum;
— sa durée est de quarante huit mois non reconductible;
— il donne lieu à l 'émission de bons de commande, les prix sont unitaires et révisables;
— la date d'effet est le 1.9.2020;
— chaque lot est mono-attributaire;
— les lots nº 2, 6 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite et relancés en procédure avec négociation;
— leur attribution fera l'objet d'un avis de publicité ultérieur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;
— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 097-231807 (2020-05-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires en Savoie — trois lots relancés
19A0108
Brève description:
“— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes;
—...”
Brève description
— la consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de transport scolaire en Savoie pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes;
— lieu d'exécution: département de la Savoie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501189.28 💰
Titre: Circuit nº 0335 — SMB (Beranger) primaire SMB
Description
Description du marché: — circuit nº 0335 — SMB (Beranger) primaire SMB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 8
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1035 — Apremont — collège de Montmélian
Description
Description du marché: — circuit nº 1035 — Apremont — collège de Montmélian.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit nº 1036 — Sainte-Hélène-du-Lac — lyc.granier la ravoire
Description
Description du marché: — circuit nº 1036 — Sainte-Hélène-du-Lac — lyc.granier la ravoire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19A0108002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit nº 0335 — SMB (Beranger) primaire SMB
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: A926 avenue de la Houille Blanche
URL: https://www.transdevsavoie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182409.56 💰
Numéro de contrat: 19A0108006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Circuit nº 1035 — Apremont — collège de Montmelian
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133647.36 💰
Numéro de contrat: 19A0108007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Circuit nº 1036 — Sainte-Hélène-du-Lac — lyc.granier la ravoire
Nom et adresse du contractant
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185132.36 💰
“— la région a précédemment lancé une consultation selon la procédure d'appel d'offres pour les présentes prestations pour laquelle les avis d'appel public à...”
— la région a précédemment lancé une consultation selon la procédure d'appel d'offres pour les présentes prestations pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 8.11.2019 au journal officiel de l'union européenne (référence avis nº 2019/S 219-537686) et à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (référence avis nº 19-169186);
— concernant trois lots, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées;
— ces trois lots ont ainsi été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur;
— conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, la région a procédé pour les trois lots concernés à une nouvelle consultation sous forme de Procédure avec négociation (PN) avec les seuls soumissionnaires ayant présenté pour ces lots, dans le cadre de l'appel d'offres initial, des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formels de l'appel d'offre et ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;
— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.