Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24
Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201901638
Brève description:
“Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire,...”
Brève description
Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Téléphone: +33 359735076📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622092
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.
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Source: OJS 2019/S 251-622092 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Brève description
Chaque accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montants minimal et maximal:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099993
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622092
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-192417 mise en ligne sur le site le 29.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 042-099993 (2020-02-27)