Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24

Département du Nord

Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201901638
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622092
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque
Numéro du lot: 22
Brève description: Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.

Intitulé du lot: Dunkerque, Petite-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer
Numéro du lot: 23
Brève description: Dunkerque, Petite-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 55 000 EUR HT/sans seuil maximal.

Intitulé du lot: Dunkerque, Malo-les-Bains
Numéro du lot: 24
Brève description: Dunkerque, Malo-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 130 000 EUR HT/sans seuil maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres conformément à:

— AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3; R. 2124-5; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,

— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

— allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique,

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC,

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC,

— critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622092 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montants minimal et maximal: — lot 22: montant minimal 85 000 EUR HT: sans seuil maximal, — lot 23: montant minimal 55 000 EUR HT/ sans seuil maximal, — lot 24: montant minimal 130 000 EUR HT/sans seuil maximal. Durée: à compter de sa notification jusqu'à la veille la rentrée scolaire 2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099993
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622092
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-192417 mise en ligne sur le site le 29.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 22: montant minimal 85 000 EUR HT: sans seuil maximal,

— lot 23: montant minimal 55 000 EUR HT/ sans seuil maximal,

— lot 24: montant minimal 130 000 EUR HT/sans seuil maximal.

Durée: à compter de sa notification jusqu'à la veille la rentrée scolaire 2021.

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le Département du nord, vers les lieux de destination suivants:

— les établissements d'enseignement scolaire/supérieur,

— les lieux de stage,

— les centres d'examen scolaires et universitaires.

Description des options: Au sens du droit européen.
Intitulé du lot: Dunkerque, Petite-Synthe, St Pol-sur-mer
Brève description: Dunkerque, Petite-Synthe, St Pol-sur-mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: TVMA (Transports voyages mobilité adapté)
Adresse postale: 60 ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 042-099993 (2020-02-27)

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