Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24
Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735076📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire,...”
Titre
Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24
201901638
Services de transports réguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 85 000 EUR HT/sans seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque, Petite-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Dunkerque, Petite-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 55 000 EUR HT/sans seuil maximal.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 55 000 EUR HT/sans seuil maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque, Malo-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Dunkerque, Malo-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 130 000 EUR HT/sans seuil maximal.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimal: 130 000 EUR HT/sans seuil maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3 partie du code des transports en vigueur et au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3 partie du code des transports en vigueur et au décret nº 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres...”
Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres conformément à:
— AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3; R. 2124-5; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC,
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC,
— critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 251-622092 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports reguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du nord vers leur établissement scolaire,...”
Titre
Services de transports reguliers des élèves/étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur, lieu de stage — lots 22-23-24
201901638
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Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Brève description
Chaque accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montants minimal et maximal:
— lot 22: montant minimal 85 000 EUR HT: sans seuil maximal,
— lot 23: montant minimal 55 000 EUR HT/ sans seuil maximal,
— lot 24: montant minimal 130 000 EUR HT/sans seuil maximal.
Durée: à compter de sa notification jusqu'à la veille la rentrée scolaire 2021.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 270000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 270001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le Département du nord, vers les lieux de destination suivants:
— les établissements d'enseignement scolaire/supérieur,
— les lieux de stage,
— les centres d'examen scolaires et universitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit européen.
Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque, Petite-Synthe, St Pol-sur-mer
Description
Description du marché: Dunkerque, Petite-Synthe, St Pol-sur-mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507182
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 85000
Offre la plus élevée: 85001
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507183
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Dunkerque, Petite-Synthe, Saint Pol-sur-Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: TVMA (Transports voyages mobilité adapté)
Adresse postale: 60 ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55000
Offre la plus élevée: 55001
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507184
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Dunkerque, Malo-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 130000
Offre la plus élevée: 130001
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-192417 mise en ligne sur le site le 29.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 042-099993 (2020-02-27)