Services de transports occasionnels

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5,
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation de transports destinée: — principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5, — accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090519
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:

— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5,

— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.

Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-La-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Campagne-lez-Wardrecques, Delettes, Ecques, Enquin-les-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Flechin, Heuringhem, Laires, Longuenesse, Mametz, Quiestede, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Wardrecques et Wittes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Blendecques, Coyecques, Dennebroeucq, Hallines, Helfaut, Reclinghem et Wizernes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bomy, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick et Tilques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Lievin, Moulle et Serques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Nordausques, Nort-Leulinghem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Définition du trajet. Ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la journée, la demi-journée ou à l'heure, sur des trajets de type:

— trajet aller / retour à l'intérieur du périmètre de la Capso,

— trajet aller / retour Saint-Omer / Lille,

— trajet aller / retour Saint-Omer / Paris.

Ces déplacements pourront être effectués en semaine et le week-end. Étendue de la prestation. Ces prestations de transports occasionnels sont destinées à répondre aux besoins ponctuels de la collectivité.

Le candidat établira son offre sur la base d'un tarif kilométrique selon 3 types de trajets:

— trajet local (maximum 50 kms A/R),

— trajet en région (Maximum 150 kms A/R),

— trajet hors région (Plus de 150 kms A/R)

— trajet aller / retour Saint-Omer / Lille.

Les prestations demandées pourront notamment comprendre des temps d'immobilisation du véhicule et du conducteur. Aussi, le titulaire chiffrera dans son offre le coût horaire correspondant à l'immobilisation de ces moyens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement budget transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 040-090519 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation de transports destinée: — principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5: — accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6.

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584586
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090519
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La valeur attribuée à chaque lot correspond au montant maximal de la durée initiale du lot correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5:

— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs.

Cette prestation fait l'objet du lot 6.

Intitulé du lot: Périmètre nº 1
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-la-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Campagne-lez-Wardrecques, Delettes, Ecques, Enquin-les-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Flechin, Heuringhem, Laires, Longuenesse, Mametz, Quiestede, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Wardrecques et Wittes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Intitulé du lot: Périmètre nº 2
Périmètre nº 3
Périmètre nº 4
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Liévin, Moulle et Serques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Intitulé du lot: Périmètre nº 5
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Nort-Leulinghem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.

Définition du trajet: ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la journée, la demi-journée ou à l'heure, sur des trajets de type:

— trajet aller/retour à l'intérieur du périmètre de la CAPSO,

— trajet aller/retour Saint-Omer/Lille,

— trajet aller/retour Saint-Omer/Paris.

Ces déplacements pourront être effectués en semaine et le week-end.

Étendue de la prestation: ces prestations de transports occasionnels sont destinées à répondre aux besoins ponctuels de la collectivité. Le candidat établira son offre sur la base d'un tarif kilométrique selon 3 types de trajets:

— trajet local (maximum 50 km A/R),

— trajet en région (maximum 150 km A/R),

— trajet hors région (plus de 150 km A/R),

— trajet aller/retour Saint-Omer/Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Nom: Les Cars Bereyne
Adresse postale: Écluse Saint-Bertin — BP 50213
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: 17 rue Jules Verne
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Adresse postale: rue des Écluses
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 238-584586 (2019-12-05)

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