Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5,
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports occasionnels
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire,...”
Brève description
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5,
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-La-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem,...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-La-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Campagne-lez-Wardrecques, Delettes, Ecques, Enquin-les-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Flechin, Heuringhem, Laires, Longuenesse, Mametz, Quiestede, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Wardrecques et Wittes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Blendecques, Coyecques, Dennebroeucq, Hallines, Helfaut, Reclinghem...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Blendecques, Coyecques, Dennebroeucq, Hallines, Helfaut, Reclinghem et Wizernes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bomy, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer,...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bomy, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick et Tilques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Lievin, Moulle et Serques vers...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Lievin, Moulle et Serques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbécourt,...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Nordausques, Nort-Leulinghem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Définition du trajet. Ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la...”
Description du marché
Définition du trajet. Ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la journée, la demi-journée ou à l'heure, sur des trajets de type:
— trajet aller / retour à l'intérieur du périmètre de la Capso,
— trajet aller / retour Saint-Omer / Lille,
— trajet aller / retour Saint-Omer / Paris.
Ces déplacements pourront être effectués en semaine et le week-end. Étendue de la prestation. Ces prestations de transports occasionnels sont destinées à répondre aux besoins ponctuels de la collectivité.
Le candidat établira son offre sur la base d'un tarif kilométrique selon 3 types de trajets:
— trajet local (maximum 50 kms A/R),
— trajet en région (Maximum 150 kms A/R),
— trajet hors région (Plus de 150 kms A/R)
— trajet aller / retour Saint-Omer / Lille.
Les prestations demandées pourront notamment comprendre des temps d'immobilisation du véhicule et du conducteur. Aussi, le titulaire chiffrera dans son offre le coût horaire correspondant à l'immobilisation de ces moyens.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement budget transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-04.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 040-090519 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire,...”
Brève description
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5:
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs.
Cette prestation fait l'objet du lot 6.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-la-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem,...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-la-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Campagne-lez-Wardrecques, Delettes, Ecques, Enquin-les-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Flechin, Heuringhem, Laires, Longuenesse, Mametz, Quiestede, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Wardrecques et Wittes vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 2
Titre: Périmètre nº 3
Titre: Périmètre nº 4
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Liévin, Moulle et Serques vers...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Liévin, Moulle et Serques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 5
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbecourt,...”
Description du marché
Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Nort-Leulinghem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie.
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Description du marché:
“Définition du trajet: ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la...”
Description du marché
Définition du trajet: ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la journée, la demi-journée ou à l'heure, sur des trajets de type:
— trajet aller/retour à l'intérieur du périmètre de la CAPSO,
— trajet aller/retour Saint-Omer/Lille,
— trajet aller/retour Saint-Omer/Paris.
Ces déplacements pourront être effectués en semaine et le week-end.
Étendue de la prestation: ces prestations de transports occasionnels sont destinées à répondre aux besoins ponctuels de la collectivité. Le candidat établira son offre sur la base d'un tarif kilométrique selon 3 types de trajets:
— trajet local (maximum 50 km A/R),
— trajet en région (maximum 150 km A/R),
— trajet hors région (plus de 150 km A/R),
— trajet aller/retour Saint-Omer/Lille.
Les prestations demandées pourront notamment comprendre des temps d'immobilisation du véhicule et du conducteur. Aussi, le titulaire chiffrera dans son offre le coût horaire correspondant à l'immobilisation de ces moyens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Le contractant est une PME
Nom: Les Cars Bereyne
Adresse postale: Écluse Saint-Bertin — BP 50213
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: 17 rue Jules Verne
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre nº 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des Écluses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Périmètre nº 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“La valeur attribuée à chaque lot correspond au montant maximal de la durée initiale du lot correspondant.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-584586 (2019-12-05)