Services de transports occasionnels

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le présent marché concerne une prestation de transports destinée:
— principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la CAPSO vers les centres culturels, techniques et sportifs situés également dans le ressort territorial ou en périphérie. Cette prestation fait l'objet des lots 1 à 5,
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 6. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182001 📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports occasionnels
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de transports destinée: — principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-La-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Blendecques, Coyecques, Dennebroeucq, Hallines, Helfaut, Reclinghem...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bomy, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Lievin, Moulle et Serques vers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre n 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbécourt,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Description du marché:
“Définition du trajet. Ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090519 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de transports destinée: — principalement à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Aire-sur-la-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 2
Titre: Périmètre nº 3
Titre: Périmètre nº 4
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Fauquembergues, Houlle, Merck-Saint-Liévin, Moulle et Serques vers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre nº 5
Description
Description du marché:
“Déplacements des élèves des écoles maternelles et primaires situées sur les communes de Bayenghem-lès-Éperlecques, Éperlecques, Mentque-Nortbecourt,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Définition du trajet: ces besoins de déplacements concerneraient la prise en charge de déplacements, en cars de tourisme ou minibus, avec chauffeur, à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090519

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Le contractant est une PME
Nom: Les Cars Bereyne
Adresse postale: Écluse Saint-Bertin — BP 50213
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: 17 rue Jules Verne
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre nº 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des Écluses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Périmètre nº 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur attribuée à chaque lot correspond au montant maximal de la durée initiale du lot correspondant.”
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-584586 (2019-12-05)