Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon

Ville de La Roche-sur-Yon

Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovetours

Qui ?

• Ville de La Roche-sur-Yon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474573 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206486
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr 2) modalités de remise des offres: voir RC; 3) date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports non réguliers de personnes:

— pour les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis), de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles, du déplacement des élèves des écoles vers les accueil de loisirs le mercredi midi,

— pour les déplacements divers initiés par la ville de La Roche-sur-Yon (sports vacances, autres...).

À titre indicatif il est envisagé 5 000 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel.

Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.

L'accord-cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes: l'attribution des bons de commande sera assurée en cascade dans le respect du classement des offres. À ce titre, le candidat arrivé en 1

Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaelle Pavageau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr

2) modalités de remise des offres: voir RC;

3) date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206486 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles Yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon.

Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338110
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206486
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès de M. Boris Censier — boris.censier@larochesuryon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les déplacements des élèves des classes Yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis), de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles, du déplacement des élèves des écoles vers les accueil de loisirs le mercredi midi,

— pour les déplacements divers initiés par la ville de La Roche-sur-Yon (sports vacances, autres...). À titre indicatif il est envisagé 5 000 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel. Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes Yonnaises. L'accord-cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes: l'attribution des bons de commande sera assurée en cascade dans le respect du classement des offres. À ce titre, le candidat arrivé en 1

Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation — moyens et procédure pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance du parc de véhicules en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 137-338110 (2019-07-15)

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