Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Services de transports non réguliers de personnes:
— pour les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et...”
Description du marché
Services de transports non réguliers de personnes:
— pour les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis), de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles, du déplacement des élèves des écoles vers les accueil de loisirs le mercredi midi,
— pour les déplacements divers initiés par la ville de La Roche-sur-Yon (sports vacances, autres...).
À titre indicatif il est envisagé 5 000 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel.
Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.
L'accord-cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes: l'attribution des bons de commande sera assurée en cascade dans le respect du classement des offres. À ce titre, le candidat arrivé en 1 position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2 position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3 titulaire classé en 3 position sera alors sollicité. Dans la mesure où aucun minimum de commandes n'est fixé, les titulaires qui n'auraient bénéficié d'aucune commande en cours de marché ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr
2) modalités de remise des offres: voir RC;
3)...”
1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr
2) modalités de remise des offres: voir RC;
3) date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles Yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon”
Brève description:
“Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles Yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536 000 💰
Description
Description du marché:
“Services de transports non réguliers de personnes:
— pour les déplacements des élèves des classes Yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et...”
Description du marché
Services de transports non réguliers de personnes:
— pour les déplacements des élèves des classes Yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis), de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles, du déplacement des élèves des écoles vers les accueil de loisirs le mercredi midi,
— pour les déplacements divers initiés par la ville de La Roche-sur-Yon (sports vacances, autres...). À titre indicatif il est envisagé 5 000 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel. Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes Yonnaises. L'accord-cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes: l'attribution des bons de commande sera assurée en cascade dans le respect du classement des offres. À ce titre, le candidat arrivé en 1 position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2 position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3 titulaire classé en 3 position sera alors sollicité. Dans la mesure où aucun minimum de commandes n'est fixé, les titulaires qui n'auraient bénéficié d'aucune commande en cours de marché ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
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Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation — moyens et procédure pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance du parc de véhicules en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V19083
Titre:
“Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles Yonnaises pour les activités mises en place par la ville de La Roche-sur-Yon”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables auprès de M. Boris Censier — boris.censier@larochesuryon.fr” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 137-338110 (2019-07-15)