Services de transports de personnes pour la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Public le plus concerné: les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires et de transports occasionnels. Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal Interurbain

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 1913
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches.publics@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211284
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. Estimation annuelle: 96 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports en autocars javascript: envoyer («lots»)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 «Transport de personnes en autocars» a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Les personnes les plus concernées par les transports sont les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Les transports intra-muros mobilisent, par jour, de 3 cars minimum à 10 cars maximum du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de minibus sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À titre plus occasionnel, la ville pourra solliciter le prestataire pour une location de minibus sur une ou plusieurs journées lors des «Petites» vacances.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La ville pourra commander jusqu'à 6 minibus simultanément certaines semaines en juillet et août. Estimation annuelle: 14 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes:

—— nom commercial/dénomination sociale,

—— forme juridique,

—— personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat,

—— adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent,

—— téléphone,

—— télécopie,

—— SIRET et adresse électronique.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations,

— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats de qualifications professionnelles,

— documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP. Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1

Sous-critères de la valeur technique pour le lot nº1 transports en autocars sur 40 %:

— sous-critère 1: moyens humains et matériels affectés aux transports 15 %,

— sous-critère 2: moyens humains et matériels affectés à la gestion quotidienne de l'exécution du contrat 10 %,

— sous-critère 3: engagement sur un horaire de fin de prestation en période scolaire 5 %,

— sous-critère 4: démarche qualité 5 %,

— sous-critère 5: conditions tarifaires en cas d'annulation 5 %.

Sous-critères de la valeur technique pour le lot nº 2 location de minibus sans chauffeur sur 20 %:

— sous-critère 1: moyens matériels affectés au marché 10 %,

— sous-critère 2: action de sensibilisation des utilisateurs 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 088-211284 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373364
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211284
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.

Intitulé du lot: Transports en autocars javascript: envoyer (lots)
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Carpostal Interurbain
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. Estimation annuelle à titre indicatif du lot nº 1 transports en autocars: 96 000 EUR HT. Pour 4 ans: 384 000 EUR HT. Estimation annuelle à titre indicatif du lot nº 2 location de minibus sans chauffeur: 14 000 EUR HT. Pour 4 ans: 56 000 EUR HT. Aucune offre n'a été remise pour le lot 2 location de minibus sans chauffeur avis de marché au BOAMP nº 19-70821. Avis de marché au JOUE nº 2019/S 088-211284. Lieu principal de prestations: Meyzieu 69330.

Source: OJS 2019/S 151-373364 (2019-08-06)

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