Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Public le plus concerné: les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires et de transports occasionnels. Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports de personnes pour la ville de Meyzieu
1913
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les...”
Brève description
Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Public le plus concerné: les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires et de transports occasionnels. Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en autocars javascript: envoyer («lots»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 «Transport de personnes en autocars» a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées...”
Description du marché
Le lot nº 1 «Transport de personnes en autocars» a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Les personnes les plus concernées par les transports sont les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Les transports intra-muros mobilisent, par jour, de 3 cars minimum à 10 cars maximum du lundi au vendredi.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Informations complémentaires:
“Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis...”
Informations complémentaires
Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. Estimation annuelle: 96 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À...”
Description du marché
Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À titre plus occasionnel, la ville pourra solliciter le prestataire pour une location de minibus sur une ou plusieurs journées lors des «Petites» vacances.
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La ville pourra commander jusqu'à 6 minibus simultanément certaines semaines en juillet et août. Estimation annuelle: 14 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes:
—— nom commercial/dénomination...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes:
—— nom commercial/dénomination sociale,
—— forme juridique,
—— personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat,
—— adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent,
—— téléphone,
—— télécopie,
—— SIRET et adresse électronique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations,
— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats de qualifications professionnelles,
— documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP. Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1 du CCP. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique. Accord-cadre à bons de commande et éventuellement à marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue en juillet 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande ou chaque marché subséquent éventuel. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix du bordereau de prix de l'accord-cadre sont des prix de référence tout au long de son exécution. Les prix des marchés subséquents éventuels ne pourront être supérieurs aux prix du bordereau de prix, éventuellement révisés dans les conditions de l'article 4.2. du CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles; pas d'avance ni de retenue de garantie.
Sous-critères de la valeur technique pour le lot nº1 transports en autocars sur 40 %:
— sous-critère 1: moyens humains et matériels affectés aux transports 15 %,
— sous-critère 2: moyens humains et matériels affectés à la gestion quotidienne de l'exécution du contrat 10 %,
— sous-critère 3: engagement sur un horaire de fin de prestation en période scolaire 5 %,
— sous-critère 4: démarche qualité 5 %,
— sous-critère 5: conditions tarifaires en cas d'annulation 5 %.
Sous-critères de la valeur technique pour le lot nº 2 location de minibus sans chauffeur sur 20 %:
— sous-critère 1: moyens matériels affectés au marché 10 %,
— sous-critère 2: action de sensibilisation des utilisateurs 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 088-211284 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les...”
Brève description
Lot nº 1 «Transport de personnes en autocars»: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville. Les transports concernent en majeur partie des trajets intra-muros réguliers ou ponctuels. Public le plus concerné: les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu (écoles publiques maternelles et élémentaires). Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. Il s'agit principalement des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires et de transports occasionnels.
Lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur»: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports en autocars javascript: envoyer (lots)
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À...”
Description du marché
Le lot nº 2 «Location de minibus sans chauffeur» a pour objet de louer des minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août. À titre plus occasionnel, la ville pourra solliciter le prestataire pour une location de minibus sur une ou plusieurs journées lors des «petites» vacances.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports en autocars javascript: envoyer (lots)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Interurbain
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an....”
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. Estimation annuelle à titre indicatif du lot nº 1 transports en autocars: 96 000 EUR HT. Pour 4 ans: 384 000 EUR HT. Estimation annuelle à titre indicatif du lot nº 2 location de minibus sans chauffeur: 14 000 EUR HT. Pour 4 ans: 56 000 EUR HT. Aucune offre n'a été remise pour le lot 2 location de minibus sans chauffeur avis de marché au BOAMP nº 19-70821. Avis de marché au JOUE nº 2019/S 088-211284. Lieu principal de prestations: Meyzieu 69330.
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Source: OJS 2019/S 151-373364 (2019-08-06)