Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots

Département du Nord

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre del'aide sociale à l'enfance — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 201901387
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre del'aide sociale à l'enfance — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://Marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520225
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 084 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale du Douaisis
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: direction Territoriale du Douaisis.
Valeur estimée hors TVA: 13 334 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Valenciennois — secteur Denain — Saint-Amand
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot nº 6: Direction territoriale du Valenciennois — secteur Denain — Saint-Amand.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale de l'Avesnois
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot nº 13: direction territoriale de l'Avesnois.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale de Flandre Maritime
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot nº 14: direction territoriale de Flandre Maritime.
Valeur estimée hors TVA: 12 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:

1) une attestation sur l'honneur ou tout document prouvant l'autorisation d'exercer les professions de transport public routier de voyageurs, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2014-1725 du 30.12.2014 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et au décret nº 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap-pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure:

— appel d'offres ouvert — aOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique,

— accord-cadre: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.

Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28.8.2020 inclus. La date prévisionnelle de commencement des prestations est janvier 2020.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.

Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520225 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots — il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin. Montant sans minimum et sans maximum. Durée: prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Délory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054569
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520225
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-165237 publié le 1.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2020.

Lot nº 5: direction territoriale du Douaisis — mise en en place des droits de visite des enfants et de jeunes à leur famille — les départs et retours en colonie de vacances — les arrivées et les sorites d'établissements scolaires — et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'ASE.

Description des options: Au sens du droit européen.
Brève description:

Lot nº 6: direction territoriale du Valenciennois — secteur Denain — saint-Amand — mise en en place des droits de visite des enfants et de jeunes à leur famille — les départs et retours en colonie de vacances — les arrivées et les sorites d'établissements scolaires — et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'ASE.

Lot nº 13: direction territoriale de l'Avesnois — mise en en place des droits de visite des enfants et de jeunes à leur famille — les départs et retours en colonie de vacances — les arrivées et les sorites d'établissements scolaires — et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'ASE.

Lot nº 14: direction territoriale de Flandre Maritime — mise en en place des droits de visite des enfants et de jeunes à leur famille — les départs et retours en colonie de vacances — les arrivées et les sorites d'établissements scolaires — et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'ASE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: SARL Taxillico
Adresse postale: 29 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: SARL Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 024-054569 (2020-01-31)

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