Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du Centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de Transport à la demande (TAD) du Centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique
19A0109000”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du Centre pénitentiaire d'Aiton...”
Brève description
Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du Centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Services de Transport à la demande (TAD) du Centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce lot unique fera l'objet d 'Un accord cadre et sera mono-attributaire. Sa durée est de 36 mois à compter du 01/09/2020” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 225-552034 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, esplanade François Mitterrand — CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique
19A0109000”
Brève description:
“— exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire...”
Brève description
— exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 094 💰
Description
Description du marché:
“— services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“— ce lot unique fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire;
— sa durée est de trente six mois à compter du 1.9.2020;
— le marché est non...”
Informations complémentaires
— ce lot unique fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire;
— sa durée est de trente six mois à compter du 1.9.2020;
— le marché est non reconductible. Il s'agit d'un marché renouvelable: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 trimestre 2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0109000
Titre:
“Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire d'Aiton...”
Titre
Exploitation de services réguliers publics de transports non urbains de personnes: services de Transport à la demande (TAD) du centre pénitentiaire d'Aiton (73) — lot unique
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Alpes car
Adresse postale: 416 avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre@transalpes.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.trans-alpes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 094 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 074-176929 (2020-04-14)