Services de télécommunications

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés;
— Téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés;
— Services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés;
— Mobile device management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.
Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange SA

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de: — Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés; — Téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés; — Services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés; — Mobile device management comprenant la fourniture du service et des prestations associées. Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597340
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, en application de l’article R. 2162-4 3 Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Une seule variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:

— Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés;

— Téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés;

— Services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés;

— Mobile device management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.

Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Valeur totale estimée: 391 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - VPN - Numéro contact
Numéro du lot: 1
Brève description:

TELEPHONIE FIXE – VPN – NUMERO CONTACT

Comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, en application de l’article R. 2162-4 3

Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Une seule variante autorisée.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Telephonie mobile: comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l’article R. 2162-4 3

Intitulé du lot: Services Internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Services internet: comprenant la fourniture de l’accès et les services associés.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Mobile device management
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mobile Device Management – MDM : comprenant la fourniture du service et des prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à partir du 15 janvier 2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu’à un an après la date de mise en service des prestations qui devra intervenir au plus tard le 15.5.2020.

A compter de la notification de l’accord-cadre, le titulaire s’engage envers le pouvoir adjudicateur à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations (délai inhérent à la procédure de changement de prestataire et/ou à la mise en œuvre de nouveaux services).

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597340 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de: — téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés, — téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés, — services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés, — mobile Device Management comprenant la fourniture du service et des prestations associées. Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Valeur totale du marché: 391 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088018
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597340
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés,

— téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés,

— services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés,

— mobile Device Management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe — VPN — numéro contact
Brève description:

Téléphonie fixe – VPN – numéro contact.

Téléphonie mobile.

Comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.

Intitulé du lot: Services internet
Brève description:

Services internet.

Comprenant la fourniture de l’accès et les services associés.

Intitulé du lot: Mobile Device Management
Brève description:

Mobile Device Management – MDM.

Comprenant la fourniture du service et des prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: Orange SA
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu'à un an après la date de mise en service des prestations qui devra intervenir au plus tard le 15.5.2020.

À compter de la notification de l’accord-cadre, le titulaire s’engage envers le pouvoir adjudicateur à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations (délai inhérent à la procédure de changement de prestataire et/ou à la mise en œuvre de nouveaux services).

Les montants indiqués aux chapitres II.1.7) et V.2.4) correspondent à une estimation des marchés puisque les marchés sont passés sans montant minimal, ni montant maximal.

Source: OJS 2020/S 037-088018 (2020-02-19)

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