Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés;
— Téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés;
— Services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés;
— Mobile device management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.
Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de M. le Directeur Général
Téléphone: +33 381827652📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— Téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés;
— Téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés;
— Services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés;
— Mobile device management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.
Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 391 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe - VPN - Numéro contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“TELEPHONIE FIXE – VPN – NUMERO CONTACT
Comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du...”
Description du marché
TELEPHONIE FIXE – VPN – NUMERO CONTACT
Comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, en application de l’article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Une seule variante autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Telephonie mobile: comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.”
Description du marché
Telephonie mobile: comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l’article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Une seule variante autorisée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services internet: comprenant la fourniture de l’accès et les services associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l’article R. 2162-4 3 du Code de la commande publique.
Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Une seule variante autorisée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobile device management
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mobile Device Management – MDM : comprenant la fourniture du service et des prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à partir du 15 janvier 2020.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu’à...”
L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu’à un an après la date de mise en service des prestations qui devra intervenir au plus tard le 15.5.2020.
A compter de la notification de l’accord-cadre, le titulaire s’engage envers le pouvoir adjudicateur à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations (délai inhérent à la procédure de changement de prestataire et/ou à la mise en œuvre de nouveaux services).
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 243-597340 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général”
Commune postale: Besançon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications pour Habitat 25 comprenant la fourniture des services de:
— téléphonie fixe – VPN – numéro contact comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés,
— téléphonie mobile comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communications data, les services associés,
— services internet comprenant la fourniture de l’accès et les services associés,
— mobile Device Management comprenant la fourniture du service et des prestations associées.
Les prestations incluent aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — VPN — numéro contact
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe – VPN – numéro contact.
Comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du...”
Description du marché
Téléphonie fixe – VPN – numéro contact.
Comprenant la fourniture des accès au réseau et d’un numéro contact, les numéros de lignes et SDA, l’acheminement du trafic entrant et sortant vers l’ensemble des destinations, les flux et services d’interconnexion de sites, les services associés.
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Description du marché:
“Téléphonie mobile.
Comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.”
Description du marché
Téléphonie mobile.
Comprenant les abonnements de lignes mobiles et l’acheminement des communications, la fourniture de communication data, les services associés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, en application de l’article R. 2162-4 3 du Code de la commande publique.
Estimation du montant de l'accord-cadre calculée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Une seule variante autorisée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Description
Description du marché:
“Services internet.
Comprenant la fourniture de l’accès et les services associés.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Mobile Device Management
Description
Description du marché:
“Mobile Device Management – MDM.
Comprenant la fourniture du service et des prestations associées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe — VPN — numéro contact
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobile Device Management
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu'à...”
L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification prévue au plus tard le 15.2.2020. La période initiale de l’accord-cadre court de la notification jusqu'à un an après la date de mise en service des prestations qui devra intervenir au plus tard le 15.5.2020.
À compter de la notification de l’accord-cadre, le titulaire s’engage envers le pouvoir adjudicateur à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations (délai inhérent à la procédure de changement de prestataire et/ou à la mise en œuvre de nouveaux services).
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction.
Les montants indiqués aux chapitres II.1.7) et V.2.4) correspondent à une estimation des marchés puisque les marchés sont passés sans montant minimal, ni montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 037-088018 (2020-02-19)