Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art. 3.5 du RC). Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Justificatifs pour la candidature:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l' objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française. Critères de jugement des offres:
1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points se décomposant comme suit:
— modalités générales de l'accompagnement socioprofessionnel (50 points),
—— descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points),
—— l'accompagnement social: Méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
—— actions de formation pouvant être mises en œuvre (15 points),
—— l'accompagnement à l'emploi: Méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
— modalités spécifiques au marché (20 points),
—— désignation d'un référent qualité (10 points): qualification professionnelle du référent, modalités d'accompagnement dans le cadre de la prise de poste du ou des salariés intervenant pour la mission, accompagnement et suivi sur site,
—— capacité de réponse aux besoins visés (formation aux bonnes pratiques d'hygiène) (10 points).
2) Prix jugé d'après le bordereau de prix: 30 points. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art 5-6 du RC. La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée. En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.4.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr