Variante non autorisée. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cft. article 3-5 du règlement de consultation).
Critères de jugement des offres:
1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points se décomposant comme suit:
— modalités générales de l'accompagnement socio professionnel (50 points):
—— descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points),
—— l'accompagnement social: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
—— actions de formation pouvant être mises en œuvre (15 points),
—— l'accompagnement à l'emploi: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
— modalités spécifiques au marché visé (20 points):
—— désignation d'«un référent qualité» sur 10 points: qualification professionnelle du référent, modalités d'accompagnement dans le cadre de la prise de poste du ou des salariés intervenant pour la mission, accompagnement et suivi sur site,
—— capacité de réponse aux besoins visés (formation aux bonnes pratiques d'hygiène) (10 points);
2) Prix jugé au regard du bordereau de prix: 30 points:
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16 heures du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un collège), le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr