Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation linguistique du personnel de TELT en Italie.
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de services de formation linguistique du personnel de TELT en Italie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en langue française
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de services de formation en langue française pour le personnel de TELT en Italie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché public est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent marché public est reconductible 2 fois...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché public est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent marché public est reconductible 2 fois 2 ans (soit une durée maximum de 6 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 2 mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises), en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Le code CIG du présent marché est: ZB028DA609.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en langue italienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de services de formation en langue italienne pour le personnel de TELT en Italie”
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises), en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le code CIG du présent marché est: Z6828DA63D.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en langue anglaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de services de formation en langue anglaise pour le personnel de TELT en Italie.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises), en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le code CIG du présent marché est: Z3228DA664.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à la plate-forme E-learning
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'accès à la plate-forme e-learning pour le personnel de TELT en Italie.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises), en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le numéro CIG du présent marché est: Z7F28DA68E.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chacun lot, ils...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chacun lot, ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
09:00 📅
“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue...”
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
— ce titre:
— le code CUP pour le présent marché est le suivant: C11J05000030001,
— le code CIG pour le lot 1 est le: ZB028DA609,
— le code CIG pour le lot 2 est le: Z6828DA63D,
— le code CIG pour le lot 3 est le: Z3228DA664,
— le code CIG pour le lot 4 est le: Z7F28DA68E.
Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthiqueaccords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (ancien article 98 du décret nº 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir
Indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-317604 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation linguistique du personnel de TELT en Italie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-317604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 157-389451 (2019-08-12)