Services de conception et d'impression

Université Jean Monnet

La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2019-008
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422454&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de début: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148536
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78-79-80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui sera exécuté: — par la conclusion de marchés subséquents suivant l'article 79 pour les lots 1-2; l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 est multi-attributaire: 3 titulaires au maximum par lot seront choisis, — par l'émission de bons de commande suivant l'article 80 pour les lots 3-4-5; l'accord-cadre pour les lots 3-4-5 est mono-attributaire. remise des échantillons: les échantillons demandés sont indiqués sur l'annexe 1 de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de conception de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de conception de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM.

Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Prestation d'impression de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'impression de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM.

Intitulé du lot: Prestation d'impression d'enveloppes logotées
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'impression d'enveloppes logotées.
Intitulé du lot: Prestation d'impression d'imprimés institutionnels et récurrents
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation d'impression d'imprimés institutionnels et récurrents.
Intitulé du lot: Prestation d'impression de copies d'examen
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation d'impression de copies d'examen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

… relevant de l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres,

— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), avec/ou

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées: téléphone et adresse électronique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme K. Picanol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422454&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78-79-80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui sera exécuté:

— par la conclusion de marchés subséquents suivant l'article 79 pour les lots 1-2; l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 est multi-attributaire: 3 titulaires au maximum par lot seront choisis,

— par l'émission de bons de commande suivant l'article 80 pour les lots 3-4-5; l'accord-cadre pour les lots 3-4-5 est mono-attributaire. remise des échantillons: les échantillons demandés sont indiqués sur l'annexe 1 de chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 4781141010 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA) — délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) — pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE nº 358994 du 4.11.2014, Dépt. du Tarn-et-Garonne.

Le Tribunal administratif peut être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2018-851 du 6.4.2018.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2019/S 064-148536 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet.

Valeur totale du marché: 358 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Trefilerie, CS 82301
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359278
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148536
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaire, les 2 autres titulaires sont: Eyraud Flora, 44 rue Royet, 42000 Saint Etienne Atelier Chose, 10 montée du château, 69780 Toussieu. Le lot 2 est déclaré infructueux en l'absence d'un nombre suffisants d'offres (à savoir trois tel qu'indiqué au cahier des clauses particulières afin de garantir un nombre suffisant d'entreprises pour des mises en concurrence efficientes dans le cadre des marchés subséquents).Tous les montants indiqués pour l'accord-cadre sont des montants estimés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: 32 Decembre
Adresse postale: 13bis rue Montesquieu
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.32-decembre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Adapei esat ateliers ondaine
Adresse postale: 13 rue Grangeneuve
Code postal: 42000
Adresse Internet: https://www.adapei42.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Lucky imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Adresse Internet: http://www.luckyimprimerie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: STI imprimerie
Adresse postale: Zone artisanale du TGV écuisses
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Adresse Internet: http://imprimerie-sti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art L. 551-13 à 551-23 du CJA),

— délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),

— pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE n

— le tribunal adminsitratif peut être saisi par application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret n

Source: OJS 2019/S 146-359278 (2019-07-26)

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