La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception et d'impression
2019-008
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conception de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de conception de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'impression de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“Prestation d'impression de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression d'enveloppes logotées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation d'impression d'enveloppes logotées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression d'imprimés institutionnels et récurrents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation d'impression d'imprimés institutionnels et récurrents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression de copies d'examen
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation d'impression de copies d'examen.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant de l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2), avec/ou
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), avec/ou
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées: téléphone et adresse électronique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78-79-80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui sera exécuté:
— par la conclusion de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78-79-80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui sera exécuté:
— par la conclusion de marchés subséquents suivant l'article 79 pour les lots 1-2; l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 est multi-attributaire: 3 titulaires au maximum par lot seront choisis,
— par l'émission de bons de commande suivant l'article 80 pour les lots 3-4-5; l'accord-cadre pour les lots 3-4-5 est mono-attributaire. remise des échantillons: les échantillons demandés sont indiqués sur l'annexe 1 de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 4781141010 📠
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA) — délai de contestation de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA) — délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) — pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE nº 358994 du 4.11.2014, Dépt. du Tarn-et-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2018-851 du 6.4.2018.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2019/S 064-148536 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Trefilerie, CS 82301
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur la conception, l'impression, la fourniture, et la livraison de travaux de communication et documents administratifs pour l'université Jean Monnet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestation de conception de supports de communication évènementiels pour les besoins en communication de l'UJM”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 32 Decembre
Adresse postale: 13bis rue Montesquieu
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.32-decembre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-030
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestation d'impression de supports de communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestation d'impression d'enveloppes logotées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei esat ateliers ondaine
Adresse postale: 13 rue Grangeneuve
Code postal: 42000
URL: https://www.adapei42.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prestation d'impression d'imprimés institutionnels et récurrents
Nom et adresse du contractant
Nom: Lucky imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
URL: http://www.luckyimprimerie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prestation d'impression de copies d'examen
Nom et adresse du contractant
Nom: STI imprimerie
Adresse postale: Zone artisanale du TGV écuisses
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
URL: http://imprimerie-sti.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 664 💰
“Le lot 1 est multi-attributaire, les 2 autres titulaires sont: Eyraud Flora, 44 rue Royet, 42000 Saint Etienne Atelier Chose, 10 montée du château, 69780...”
Le lot 1 est multi-attributaire, les 2 autres titulaires sont: Eyraud Flora, 44 rue Royet, 42000 Saint Etienne Atelier Chose, 10 montée du château, 69780 Toussieu. Le lot 2 est déclaré infructueux en l'absence d'un nombre suffisants d'offres (à savoir trois tel qu'indiqué au cahier des clauses particulières afin de garantir un nombre suffisant d'entreprises pour des mises en concurrence efficientes dans le cadre des marchés subséquents).Tous les montants indiqués pour l'accord-cadre sont des montants estimés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art L. 551-13 à 551-23 du CJA),
— délai de contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art L. 551-13 à 551-23 du CJA),
— délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
— pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE n 358994 du 4.11.2014, dépt du Tarn et Garonne,
— le tribunal adminsitratif peut être saisi par application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret n2018-851 du 6.4.2018.
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Source: OJS 2019/S 146-359278 (2019-07-26)