Services d'insertion sociale et de qualifications professionnelles ayant pour support l'entretien et la réfection d'espaces verts interventions sur groupes d'habitations gérés par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualifications professionnelles avec pour activités supports l'entretien et la réfection d'espaces verts, pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-05-09 Informations complémentaires
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pa - 19s0042
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualifications professionnelles avec pour activités supports l'entretien et la réfection d'espaces verts, pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211271
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants seront reconduits. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation). L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2019. Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit: 1) coût horaire des prestations: 25 %; 2) coût global analysé sur la base d'une commande type: 15 %; La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit: A) mesures pour répondre de façon concrète aux 3 axes reflétant la qualité de l'exécution de la démarche d'insertion: 40 %: — encadrement technique et tutorat réalisés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 10 %, — mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel: 10 %, — dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion: 10 %, — l'implication du prestataire dans le développement local du patrimoine de Grandlyon Habitat: 10 %. B) mesures prises pour réaliser les prestations d'entretien et de réfection des espaces verts support d'insertion: 20 %: — moyens matériels: 4 %, — organisation pour répondre à une demande d'intervention dans des délais restreints: 6 %, — moyens humains: 4 %, — actions en matière de sécurité: 3 %, — démarches éco-participatives environnementales: 3 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualifications professionnelles avec pour activités supports l'entretien et la réfection d'espaces verts, pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Afficher plus
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fournit dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fournit dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (3 références minimum) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
Afficher plus
— les candidats doivent justifier de l'agrément du CDIAE de la Direccte ou autre structure équivalente en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, justifiant son statut de structure d'insertion par l'activité economique.
Afficher plus
Nota bene: dans le 2
— les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualification espaces verts E 131 ou équivalence — Opqibi 1406 et 1416 ou équivalent,
— expérience professionnelle d'au minimum 10 ans, dont 3 ans minimum en encadrement de personnels dans le domaine de l'entretien et réfection des espaces verts, ou
— expérience professionnelle en matière de suivi de parcours de réinsertion sociale et professionnelle de personnes et être titulaire d'un CFP ou CAP dans le domaine de l'entretien et réfection des espaces verts ou expérience de 5 ans dans ce domaine, ou
Afficher plus
— être titulaire d'un diplôme d'encadrant en réinsertion et disposer de formations ou expérience équivalente sur les techniques et l'organisation des chantiers d'entretien ou de réfection des espaces verts,
— être compétent en conduite de chantier,
— avoir suivi une formation de Sauveteur secouriste du travail (Sst).
Les compétences exigées de ces personnes, sont prouvées par le Curriculum Vitae et les copies des diplômes correspondant aux compétences ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants seront reconduits. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2019.
Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
1) coût horaire des prestations: 25 %;
2) coût global analysé sur la base d'une commande type: 15 %;
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
A) mesures pour répondre de façon concrète aux 3 axes reflétant la qualité de l'exécution de la démarche d'insertion: 40 %:
— encadrement technique et tutorat réalisés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 10 %,
— mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel: 10 %,
— dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion: 10 %,
— l'implication du prestataire dans le développement local du patrimoine de Grandlyon Habitat: 10 %.
B) mesures prises pour réaliser les prestations d'entretien et de réfection des espaces verts support d'insertion: 20 %:
— moyens matériels: 4 %,
— organisation pour répondre à une demande d'intervention dans des délais restreints: 6 %,
— moyens humains: 4 %,
— actions en matière de sécurité: 3 %,
— démarches éco-participatives environnementales: 3 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 088-211271 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle avec pour activités supports l'entretien et la réfection d'espaces verts, pour l'ensemble du patrimoine de GrandLyon Habitat. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220409
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211271
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle avec pour activités supports l'entretien et la réfection d'espaces verts, pour l'ensemble du patrimoine de GrandLyon Habitat.
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Source: OJS 2019/S 091-220409 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434250
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: GrandLyon Habitat 2 place de Francfort CS 13754 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum HT.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Reed
Adresse postale: 42 grande rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
GrandLyon Habitat
2 place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum HT.
Source: OJS 2019/S 178-434250 (2019-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion