Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet:
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants seront reconduits. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2019.
Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
1) coût horaire des prestations: 25 %;
2) coût global analysé sur la base d'une commande type: 15 %;
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
A) mesures pour répondre de façon concrète aux 3 axes reflétant la qualité de l'exécution de la démarche d'insertion: 40 %:
— encadrement technique et tutorat réalisés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 10 %,
— mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel: 10 %,
— dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion: 10 %,
— l'implication du prestataire dans le développement local du patrimoine de Grandlyon Habitat: 10 %.
B) mesures prises pour réaliser les prestations d'entretien et de réfection des espaces verts support d'insertion: 20 %:
— moyens matériels: 4 %,
— organisation pour répondre à une demande d'intervention dans des délais restreints: 6 %,
— moyens humains: 4 %,
— actions en matière de sécurité: 3 %,
— démarches éco-participatives environnementales: 3 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet:
www.marches-publics.info