Services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles
Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le...”
Titre
Services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles
Remplacement RI
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Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest (Rhône).
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des prestations d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des prestations d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, 1 800 000 EUR maximum sur sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Production de la convention d'insertion signée avec l'État (en cours de validité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
11:00 📅
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5131-4 du code du travail) en application de l'article L. 2113-13...”
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5131-4 du code du travail) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée de 48 mois du marché s'entend de la durée maximum, étant précisé que ce marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342613 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des prestations d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commandes pour des prestations d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimal, 1 800 000 EUR maximum sur sa durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K00090
Titre:
“Accord-cadre pour des services d'insertion par le remplacement des responsables d'immeubles”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Buers Service
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 249-618878 (2019-12-23)