Avis de marché (2019-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP des Ardennes
Adresse postale: 50 avenue d'Arches
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ddfip08.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région:
Ardennes
🏙️
URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DDFIP08-HJ-PCA 🌏
Objet
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP des Ardennes
DDFIP08-HJ-PCA-2019”
Produits/services:
Services d'huissier de justice
📦
Brève description:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP des Ardennes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'huissier de justice
📦
Lieu d'exécution:
Ardennes
🏙️
Description du marché:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP des Ardennes.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Huissiers de justice.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir règlement de consultation.
La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DDFIP des Ardennes — service budget logistique
Adresse postale: 50 avenue d'Arches
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 324568924 📞
Courrier électronique:
ddfip08.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP des Ardennes — service budget logistique
Adresse postale: 50 avenue d'Arches
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 324568924 📞
Courrier électronique:
ddfip08.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-333699 (2019-07-12)