Services d'hébergement pour l'infrastructure informatique centralisée des collèges du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

La collectivité administre l'infrastructure des 135 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône. Celle-ci regroupe l'ensemble des équipements actifs permettant d'assurer le fonctionnement du service informatique délivré dans les établissements scolaires notamment la gestion quotidienne des données des enfants du département.
De fait, les équipements de cette architecture centralisée nécessitent un hébergement sécurisé en baies haute densité. En 2015, le CD 13 a lancé un marché de fourniture de services d'hébergement du site central arrivant à échéance. À ce titre, le Service d'informatisation des collèges (SIC) souhaite renouveler le marché afin de poursuivre son activité numérique et de mener à bien ses missions informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jaguar Network

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de stockage de données

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Numéro de référence: 2019-0297
Brève description:

La collectivité administre l'infrastructure des 135 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône. Celle-ci regroupe l'ensemble des équipements actifs permettant d'assurer le fonctionnement du service informatique délivré dans les établissements scolaires notamment la gestion quotidienne des données des enfants du département. De fait, les équipements de cette architecture centralisée nécessitent un hébergement sécurisé en baies haute densité. En 2015, le CD 13 a lancé un marché de fourniture de services d'hébergement du site central arrivant à échéance. À ce titre, le Service d'informatisation des collèges (SIC) souhaite renouveler le marché afin de poursuivre son activité numérique et de mener à bien ses missions informatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411243
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le montant annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC maximum sans montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De fait, les équipements de cette architecture centralisée nécessitent un hébergement sécurisé en baies haute densité. En 2015, le CD 13 a lancé un marché de fourniture de services d'hébergement du site central arrivant à échéance. À ce titre, le Service d'informatisation des collèges (SIC) souhaite renouveler le marché afin de poursuivre son activité numérique et de mener à bien ses missions informatiques.

La présente consultation concerne l'hébergement pour l'infrastructure centralisée des collèges du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC maximum sans montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4,

— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Source: OJS 2019/S 168-411243 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité administre l'infrastructure des 135 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône. Celle-ci regroupe l'ensemble des équipements actifs permettant d'assurer le fonctionnement du service informatique délivré dans les établissements scolaires notamment la gestion quotidienne des données des enfants du département. De fait, les équipements de cette architecture centralisée nécessitent un hébergement sécurisé en baies haute densité. En 2015, le CD13 a lancé un marché de fourniture de services d'hébergement du site central arrivant à échéance. À ce titre, le Service d'informatisation des collèges (SIC) souhaite renouveler le marché afin de poursuivre son activité numérique et de mener à bien ses missions informatiques.

Valeur totale du marché: 129 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230078
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411243
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le montant annuel de l'accord cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC maximal sans montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de reconductions est de trois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Jaguar Network
Adresse postale: 71 avenue Andre Roussin
Commune postale: Marseille Cedex16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.jaguar-network.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté Tropic signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 096-230078 (2020-05-14)

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