Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
Prestations de services réguliers publics de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont Blanc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
2019-000104
Prestations de services réguliers publics de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont Blanc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).
Description du marché:
“Transports scolaires en haute-savoie Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le...”
Description du marché
Transports scolaires en haute-savoie Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 973 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché unique débute le 1.9.2019 pour une durée ferme de 8 ans. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les...”
Informations complémentaires
Le marché unique débute le 1.9.2019 pour une durée ferme de 8 ans. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont révisés chaque année, à la date du 1 septembre, et pour la première fois à partir du 1.9.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la...”
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 18.4.2019, 12:00 dernier délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151866 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d enseignement sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
2019-000104
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Brève description:
“Prestations de services réguliers publics de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés sur le...”
Brève description
Prestations de services réguliers publics de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-151866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la...”
Texte
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 18.4.2019 (12:00) dernier délai.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la...”
Texte
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la région avant le 2.5.2019 (12:00) dernier délai.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 073-173678 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d enseignement sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
19M0115001
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12630671.76 💰
Description
Description du marché:
“Transports scolaires en Haute-Savoie. Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le...”
Description du marché
Transports scolaires en Haute-Savoie. Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire”
Critère de qualité (nom):
“Plan de formation et nombre d'heures de formations par an octroyées aux conducteurs affectés au contrat”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0115001
Titre:
“Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays...”
Titre
Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Borini — mandataire
Numéro d'enregistrement national: 333 296 309 00078
Adresse postale: 550 route du Plan Mouillé
Commune postale: Comboux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.borini.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Alpes Transports — Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 311 720 023 00028
Adresse postale: 195 avenue des Raches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
URL: http://www.sat-montblanc.com/accueil/actualites.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12630671.70 💰
“La région a lancé une consultation initiale selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été...”
La région a lancé une consultation initiale selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (références: avis initial n 2019/s 065-151866; avis rectificatif n 2019/s 073-173678) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (références: avis initial n 19-49963; avis rectificatif n 19-57604). Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. La consultation a ainsi été déclarée sans suite. Et, conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, la région a procédé à une nouvelle consultation sous forme de Procédure avec négociation (PN) avec les seuls soumissionnaires ayant présenté, dans le cadre de l'appel d'offres initial, des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formels de l'appel d'offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 181-441291 (2019-09-17)