La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
19/15”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — l19-210-01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteur Rive Gauche du Lac — l19-210-01.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé sur la base du montant total de la fiche 11 du BPU/SDP/DQE) (récapitulatifs et calculs)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une première période renouvelable 3 fois tacitement.
La période initiale correspond à l'année scolaire 2019/2020.les périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une première période renouvelable 3 fois tacitement.
La période initiale correspond à l'année scolaire 2019/2020.les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est encadré par un prix minimum et un prix maximum par période: mini: 61 000,00 EUR HT — maxi: 488 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — l19-210-02
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Rive Gauche du Lac — l19-210-02.
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une première période renouvelable 3 fois tacitement. La période initiale correspond à l'année scolaire 2019/2020.les périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une première période renouvelable 3 fois tacitement. La période initiale correspond à l'année scolaire 2019/2020.les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est encadré par un prix minimum et un prix maximum par période: mini: 169 000,00 EUR HT — maxi: 1 352 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,…),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154669 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves
19/15”
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-01
Description
Description du marché: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-01.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-02
Description
Description du marché: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-01
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 167 321 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive Gauche du Lac — L19-210-02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 167 321 💰
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1: montant minimum: 61 000,00 EUR HT — montant maximum: 488 000,00 EUR HT,
— lot 2:...”
Le marché est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 1: montant minimum: 61 000,00 EUR HT — montant maximum: 488 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: 169 000,00 EUR HT — montant maximum: 1 352 000,00 EUR HT.
Le marché est passé pour une 1 période correspondant à l'année scolaire 2019/2020, il sera reconduit 3 fois tacitement pour les années scolaires suivantes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.
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Source: OJS 2019/S 126-309035 (2019-06-28)