Service de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2019/2020”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Service de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”
Brève description
Service de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 001 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Dombes — Châtillon 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Dombes — Châtillon 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Dombes — Villars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Vallée de l'Ain — Pont-d'Ain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Plaine de l'Ain — Loyettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Plaine de l'Ain — Ambérieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Plaine de l'Ain — Meximieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Plaine de l'Ain — Lagnieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Haut-Bugey — Hauteville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Haut-Bugey — Oyonnax Nantua.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Haut-Bugey — Montréal Nantua.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Semine — Bellegarde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Mijoux — Jura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Bugey Sud — Belley 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 658 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Bugey Sud — Belley 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Bugey Sud — Artemare.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Côtière et plateau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 132 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Dombes Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Saône Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 517 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Saône Veyle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 699 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Saône Bresse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 503 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.8.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.8.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 18a130. Pour information, les circuits du Pays de Gex feront l'objet d'une autre consultation lancée prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 021-045979 (2019-01-25)