Service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles de la ville de Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Jouquin
• Savac Bus services

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: M19046
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur, — location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement, — location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hu0RRpOdju 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hu0RRpOdju 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234772
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conditions d'exécution particulières du marché: — le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au recours à des bus électriques pour certaines prestations, en lieu et place des bus classiques, — le marché prévoit par ailleurs la possibilité de recourir au paiement du titulaire par la carte achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:

— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,

— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,

— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.8.2023.

Description des options:

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la possibilité en cours de marché de recourir à des bus électriques pour certaines prestations, en lieu et place des bus classiques.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécution particulières du marché:

— le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au recours à des bus électriques pour certaines prestations, en lieu et place des bus classiques,

— le marché prévoit par ailleurs la possibilité de recourir au paiement du titulaire par la carte achat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports publics routiers de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit la possibilité de recourir à la carte achat pour le paiement des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hu0RRpOdju 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hu0RRpOdju 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités et délais de recours sont spécifiés au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-234772 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur, — location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement, — location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.

Valeur totale du marché: 186357.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377843
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234772
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur.

Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Les Cars Jouquin
Numéro d'enregistrement national: 60970494500029
Adresse postale: 31 rue Genevieve Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.lcj-autocars.fr/contacts.php 🌏
Nom: SAVAC Bus services
Numéro d'enregistrement national: 5299883800014
Adresse postale: 125-147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.savac-groupe.fr/centres-savac 🌏
Valeur totale du marché: 186357.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 153-377843 (2019-08-07)

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