Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles de la ville de Saint-Germain-en-Laye
M19046”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
—...”
Brève description
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
—...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur. Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.8.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la possibilité en cours de marché de recourir à des bus...”
Description des options
Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la possibilité en cours de marché de recourir à des bus électriques pour certaines prestations, en lieu et place des bus classiques.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution particulières du marché:
— le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au recours à des...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution particulières du marché:
— le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au recours à des bus électriques pour certaines prestations, en lieu et place des bus classiques,
— le marché prévoit par ailleurs la possibilité de recourir au paiement du titulaire par la carte achat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports publics routiers de personnes.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit la possibilité de recourir à la carte achat pour le paiement des prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités et délais de recours sont spécifiés au règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-234772 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
—...”
Brève description
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur.
Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186357.50 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
—...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur,
— location d'un ou de plusieurs chauffeurs uniquement,
— location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur.
Ces prestations ont pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la ville lors de sorties de différentes natures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19046
Titre:
“Service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles de la ville de Saint-Germain-en-Laye”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Jouquin
Numéro d'enregistrement national: 60970494500029
Adresse postale: 31 rue Genevieve Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lcj-autocars.fr/contacts.php🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAVAC Bus services
Numéro d'enregistrement national: 5299883800014
Adresse postale: 125-147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.savac-groupe.fr/centres-savac🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186357.50 💰
Source: OJS 2019/S 153-377843 (2019-08-07)