Service de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à destination des complexes aquatiques communautaires: Aquaspace de Beauvais et Jacques Trubert de Bresles

Communaute d'agglo du Beauvaisis

La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent marché. Ce document prévoit l'organisation maximum pouvant être mise en place sur le territoire, étant précisé que les prestations ne seront activées que lorsque les communes concernées auront délibéré sur le principe de leur adhésion aux prestations. En cours d'année, la liste des établissements est susceptible d'évoluer. La CAB transmettra au transporteur, au minimum 1 mois avant le début des prestations, les plannings des séances de piscines élaborés par les responsables des complexes aquatiques. Les modifications feront l'objet de nouveaux devis à partir des tarifs indiqués au BPU pour établissement des nouveaux bons de commande. Le transporteur peut, sous réserve de l'accord préalable de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, aménager ses circuits afin d'optimiser les enchaînements de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Qui ?

• Communaute d'agglo du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Mp2019 Tpt Piscines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211046
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 688 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des élèves vers l'Aquaspace
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Transport des élèves vers la piscine Jacques Trubert de Bresles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR HT. Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Licence communautaire ou de transport intérieur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat doit posséder une licence communautaire ou de transport intérieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars — avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 088-211046 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent marché. Ce document prévoit l'organisation maximum pouvant être mise en place sur le territoire, étant précisé que les prestations ne seront activées que lorsque les communes concernées auront délibéré sur le principe de leur adhésion aux prestations. En cours d'année, la liste des établissements est susceptible d'évoluer. La CAB transmettra au transporteur, au minimum 1 mois avant le début des prestations, les plannings des séances de piscines élaborés par les responsables des complexes aquatiques. Les modifications feront l'objet de nouveaux devis à partir des tarifs indiqués au BPU pour établissement des nouveaux bons de commande. Le transporteur peut, sous réserve de l'accord préalable de la communauté d'agglomération, aménager ses circuits afin d'optimiser les enchaînements de service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261513
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211046
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR (HT) et 86 000 EUR (HT). Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.

Source: OJS 2019/S 107-261513 (2019-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)