Service de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à destination des complexes aquatiques communautaires: Aquaspace de Beauvais et Jacques Trubert de Bresles
La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent marché. Ce document prévoit l'organisation maximum pouvant être mise en place sur le territoire, étant précisé que les prestations ne seront activées que lorsque les communes concernées auront délibéré sur le principe de leur adhésion aux prestations. En cours d'année, la liste des établissements est susceptible d'évoluer. La CAB transmettra au transporteur, au minimum 1 mois avant le début des prestations, les plannings des séances de piscines élaborés par les responsables des complexes aquatiques. Les modifications feront l'objet de nouveaux devis à partir des tarifs indiqués au BPU pour établissement des nouveaux bons de commande. Le transporteur peut, sous réserve de l'accord préalable de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, aménager ses circuits afin d'optimiser les enchaînements de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à destination des complexes aquatiques communautaires: Aquaspace de...”
Titre
Service de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à destination des complexes aquatiques communautaires: Aquaspace de Beauvais et Jacques Trubert de Bresles
Mp2019 Tpt Piscines
La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent marché. Ce document prévoit l'organisation maximum pouvant être mise en place sur le territoire, étant précisé que les prestations ne seront activées que lorsque les communes concernées auront délibéré sur le principe de leur adhésion aux prestations. En cours d'année, la liste des établissements est susceptible d'évoluer. La CAB transmettra au transporteur, au minimum 1 mois avant le début des prestations, les plannings des séances de piscines élaborés par les responsables des complexes aquatiques. Les modifications feront l'objet de nouveaux devis à partir des tarifs indiqués au BPU pour établissement des nouveaux bons de commande. Le transporteur peut, sous réserve de l'accord préalable de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, aménager ses circuits afin d'optimiser les enchaînements de service.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves vers l'Aquaspace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR...”
Description du marché
Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves vers la piscine Jacques Trubert de Bresles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR HT. Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR...”
Description du marché
Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR HT. Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR HT et 86 000 EUR HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Licence communautaire ou de transport intérieur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit posséder une licence communautaire ou de transport intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars — avril 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 088-211046 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent...”
Brève description
La programmation prévisionnelle des établissements scolaires à desservir, établie par les responsables des complexes aquatiques, est annexée au présent marché. Ce document prévoit l'organisation maximum pouvant être mise en place sur le territoire, étant précisé que les prestations ne seront activées que lorsque les communes concernées auront délibéré sur le principe de leur adhésion aux prestations. En cours d'année, la liste des établissements est susceptible d'évoluer. La CAB transmettra au transporteur, au minimum 1 mois avant le début des prestations, les plannings des séances de piscines élaborés par les responsables des complexes aquatiques. Les modifications feront l'objet de nouveaux devis à partir des tarifs indiqués au BPU pour établissement des nouveaux bons de commande. Le transporteur peut, sous réserve de l'accord préalable de la communauté d'agglomération, aménager ses circuits afin d'optimiser les enchaînements de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR (HT) et 86 000...”
Description du marché
Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 86 000 EUR (HT). Montant estimatif annuel prévisionnel déterminé: entre 15 000 EUR (HT) et 86 000 EUR (HT). Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des élèves vers l'Aquaspace
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des élèves vers la piscine Jacques Trubert de Bresles
Source: OJS 2019/S 107-261513 (2019-06-03)