1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du CCAS
2019*04*00
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les services de restauration du Centre communal d'action sociale de La Croix-Valmer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 169 100 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Les Agapanthes — 98 rue Jean Giono 6, 83420 La Croix-Valmer.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services de restauration du Contre communal d'action sociale de La Croix-Valmer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 169 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande....”
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code commande publique:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code commande publique:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code travail;
2) déclaration concernant le Chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique analysée selon l'article 7.2 du RC (60 %);
2) prix des prestations (40 %).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phases successives, avec les 3 premiers candidats issus...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phases successives, avec les 3 premiers candidats issus d'une première analyse. La négociation étant facultative, la commune pourra choisir d'attribuer le marché sans avoir recours à cette dernière ou le cas échéant, en une seule phase. De plus, en cas de non réponse ou de retard dans l'envoi de la réponse d'un candidat lors de la négociation, l'offre initiale de ce dernier sera celle retenue.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois,...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d'une année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023. Monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 154-380864 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 153 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Les Agapanthes — 98 rue Jean Giono — 83420 La Croix-Valmer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les services de restauration du Centre communal d'action sociale de La Croix-Valmer.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phase successives, avec les 3 premiers candidats issus...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phase successives, avec les 3 premiers candidats issus d'une première analyse. De plus, en cas de non réponse ou de retard dans l'envoi de la réponse d'un candidat lors de la négociation, l'offre initiale de ce dernier était celle retenue.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019*04*00
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Service de restauration du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-restauration Méditerranée
Adresse postale: 21 avenue Fernard Sardou — ZAC de Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 169 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 510 💰
“Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel)...”
Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond au montant estimatif du contrat pour toute sa durée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2020/S 005-007385 (2020-01-06)