Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de conseil en evolution professionnelle (sécurisation d'un dispositif)
2019-12-16”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France métropolitaine (hors drom com)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP nº 2019-04-04 survenant...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP nº 2019-04-04 survenant en France métropolitaine (hors DROM-COM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM-COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France (DROM COM).
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots des accords-cadres nº 2019-04-04 et...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots des accords-cadres nº 2019-04-04 et 2019-10-11 survenant dans les DROM-COM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques nº 3 et 4 «Sécurisation du dispositif» de la consultation nº 2019-10-11...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques nº 3 et 4 «Sécurisation du dispositif» de la consultation nº 2019-10-11 (avis de marché le 13.10.2019 au BOAMP sous le nº 19-155029, le 16.10.2019 au JOUE sous le nº 2019/S200-486500 et le 13.10.2019 sur le profil acheteur sous le nº 3453790, avis rectificatif le 16.11.2019 au BOAMP sous le nº 19-171724, le 16.11.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com — sous le nº 3465950). Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification et n'est pas reconductible. Pour le lot nº 1, le présent accord-cadre est 1 accord-cadre multi-attributaires avec au maximum 3 titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Pour le lot 2, le présent accord-cadre est 1 accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Par ailleurs, chaque lot pourra également ponctuellement être traité par marchés subséquents qui pourront eux-mêmes éventuellement comprendre une part de prestations à bons de commande. Les lots nº 1 et nº 2 sont conclus sans engagement minimum en quantité, et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des marchés subséquents ou des bons de commandes ne lui seraient pas passés. À titre indicatif, les volumes prévisionnels de bénéficiaires de ce dispositif de sécurisation du CEP, indexés sur les prix plafonds de l'accord-cadre figurent au DQE. Pour le lot nº 1, les niveaux de capacité minimum suivants sont exigés: les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter une moyenne de leurs chiffres d'affaires sur les 3 dernières années disponibles supérieure ou égale à 13 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 236-579000 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de conseil en évolution professionnelle (sécurisation d'un dispositif)
2019-12-16”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17448619
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 53682887.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP n 2019-04-04 survenant...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP n 2019-04-04 survenant en France Métropolitaine (hors DROM COM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)” Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots des accords-cadres n 2019-04-04 et...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots des accords-cadres n 2019-04-04 et 2019-10-11 survenant dans les DROM COM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12-16 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Catalys conseil
Adresse postale: 1 A rue Louis Braille — bât. 1
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
URL: https://www.catalys-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.id-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 448 619 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
URL: http://cibc.net/🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest (RWO)
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 avenue Olivier Métra
Code postal: 75020
URL: https://www.retravailler.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17801808.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Altedia
Adresse postale: Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
Code postal: 75015
URL: https://www.lhh.com/lhhaltedia/fr🌏
Nom: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://www.adecco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 432 460 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques n 3 et 4 «sécurisation du dispositif" de la consultation n 2019-10-11...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques n 3 et 4 «sécurisation du dispositif" de la consultation n 2019-10-11 (avis de marché le 13.10.2019 au BOAMP sous le n 19-155029, le 16.10.2019 au JOUE sous le n 2019/s200-486500 et le 13.10.2019 sur le profil acheteur sous le n 3453790, avis rectificatif le 16.11.2019 au BOAMP sous le n 19-171724, le 16.11.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com — sous le n 3465950. pour le lot n 1, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans engagement minimal en quantité, et sans engagement maximal en valeur ou en quantité. Il pourra également ponctuellement être traité par marchés subséquents qui pourront eux-mêmes éventuellement comprendre une part de prestations à bons de commande. Pour le lot n 2, la procédure de passation est déclarée infructueuse en raison d'une absence de candidature ou d'offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186886 (2020-04-17)