Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion — Guyane — sécurisation d'un dispositif)
2019-10-11”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP)...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande, sur...”
Description du marché
Le lot a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement dans le cas de la fin anticipée d'un autre lot de l'accord-cadre, notamment en cas de défaillance d'un...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement dans le cas de la fin anticipée d'un autre lot de l'accord-cadre, notamment en cas de défaillance d'un titulaire de l'un de ces lots, pour la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots géographiques nº 13 et 17 (Guyane et Réunion) et le lot technique nº 19 (prestation...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots géographiques nº 13 et 17 (Guyane et Réunion) et le lot technique nº 19 (prestation de sécurisation d'un dispositif CEP) de la consultation nº 2019-04-04 «Service de conseil en évolution professionnelle» (avis de marché publié le 7.4.2019 au JOUE sous le nº 19-55252, le 10.4.2019 au JOUE sous le nº 168074-2019 et le 5.4.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com sous le nº 3378663). Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification et n'est pas reconductible. Pour chaque lot, hors le lot nº 3, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour lot nº 3, l'accord-cadre est multi-attributaires avec au maximum 3 titulaires. L'accord-cadre est conclu, à l'exception du lot nº 3, avec un engagement minimum en quantité, correspondant à un bon de commande pour l'UO nº 3, et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le lot nº 3 est conclu sans engagement minimum en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des marchés ou des bons de commandes ne lui seraient pas passés. À titre indicatif, les volumes prévisionnels de bénéficiaires du CEP, indexés sur les prix plafonds de l'accord-cadre, pour l'année 2020, sont précisés dans les documents de la consultation. Pour le lot nº 3, les niveaux de capacité minimum suivants sont exigés: les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter un chiffre d'affaires minimal sur l'année 2018 de 13 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Paris 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 200-486500 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 555 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-11 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La Réunion
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Association pour la promotion de l'insertion et de la formation professionnelle à Mayotte (Apifpam)”
Adresse postale: centre Maharajah, Bât E, BP 679 Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
URL: http://Apifpam.org🌏
Nom: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
URL: http://Cibc.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3785315.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Guyane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association activité conseil (BGE Guyane)
Adresse postale: 65b rue Christophe Colomb
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
URL: https://www.bge.asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 236 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de sécurisation d'un dispositif CEP
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé par délibération du Conseil d'administration de France compétences en...”
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé par délibération du Conseil d'administration de France compétences en date du 27.11.2019 de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots 3 et 4 de «Sécurisation d'un dispositif». France compétences a déclaré la procédure sans suite au regard des risques juridiques associés à la publication d'un avis rectificatif au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) alors même que cet avis rectificatif n'a pu être publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en raison d'un refus de publication de cet avis par le JOUE. Cette asymétrie d'information conduit à un risque relatif à la transparence de la procédure et à l'efficience de la publicité concernant les lots 3 et 4 «Sécurisation du dispositif».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Paris, 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 078-184715 (2020-04-16)