Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie
Commune de Mantes-la-Jolie
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APTIMA
- • Val Services
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-23 | Avis de marché |
| 2019-06-20 | Informations complémentaires |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19S0018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajoilie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242568
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val Fourré
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242568 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19S0018
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajoilie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242568
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val Fourré
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts du Val Fourré
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre,
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— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de Ville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises devront impérativement être effectuée par voie électronique. Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 — Il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242568 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295013
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242568
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2019/S 120-295013 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-la-Jolie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295013
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242568
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2019/S 120-295013 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003585
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes la Jolie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Val services
Adresse postale: Centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/val-services-378487821.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Val services, centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Aptima
Adresse postale: 26 rue des closeaux
Adresse Internet: https://www.aptima.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 003-003585 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie.
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003585
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par…
… le nettoyage des espaces publics du Val Fourré.
… l'entretien des espaces verts du Val Fourré.
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville.
Intitulé du lot: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville
Brève description:
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville.
Description des options:
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes la Jolie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Val services
Adresse postale: Centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/val-services-378487821.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Val services, centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Aptima
Adresse postale: 26 rue des closeaux
Adresse Internet: https://www.aptima.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 003-003585 (2020-01-03)
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