Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Titre
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie
19S0018
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Brève description
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val Fourré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts du Val Fourré” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
— montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
— montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre,
— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises devront impérativement être effectuée par voie électronique. Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_obKfJeSM75 — Il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 100-242568 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Titre
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-la-Jolie
19S0018
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Brève description:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Brève description
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-la-Jolie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 100-242568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 120-295013 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Titre
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie
19S0018
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Brève description:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Brève description
Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val Fourré.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts du Val Fourré.” Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville” Description
Description du marché:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville.” Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville” Description
Description du marché:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an...”
Description des options
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val fourré”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Val services
Adresse postale: Centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/val-services-378487821.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19S0018002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts du Val fourré” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Val services, centre commercial lavoisier, rue antoine lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19S0018003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19S0018004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépots sauvages sur le territoire de la Ville” Nom et adresse du contractant
Nom: Aptima
Adresse postale: 26 rue des closeaux
URL: https://www.aptima.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 003-003585 (2020-01-03)