1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31
PCA2019DRFIP31
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation — dossier de consultation sur PLACE. Référence: Pca2019drfip31.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public est invité à produire dans les 6 jours de la demande de la direction régionale des Finances...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public est invité à produire dans les 6 jours de la demande de la direction régionale des Finances publiques via la PLACE, conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les sociétés candidates doivent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca2019drfip31. L'identification du candidat n'est pas...”
Les sociétés candidates doivent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca2019drfip31. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au candidat de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement sur la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation. Les réponses aux questions posées sont mises en ligne sur la PLACE (les questions par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division BIL Service budget
Adresse postale: 34 rue des Lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drfip31.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 141-348336 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP31
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-348336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'huissier de justice phase comminatoire amiable
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement des poursuites extérieures
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Nom: SCP Ermet Arnal
Adresse postale: 5 place Rouaix
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: SCP Olaya Guiraud Gonzalez Alberge
Adresse postale: 44 bis rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom: SCP Arnaud
Adresse postale: 17 rue Alsace Lorraine
Nom: SCP Georgel Leclerc Alonso Angla
Adresse postale: 17 avenue Anselme Arrieu
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Nom: SCP Lamarque Delpech
Adresse postale: 21 allée du Val d'Aran
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division BIL Service Budget
Source: OJS 2019/S 230-565028 (2019-11-26)