Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) en France

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

— lot n 1: accompagnement,
— lot n 2: organisation des séminaires de préparation,
— lot n 3: plan de promotion,
— lot n 4: évaluation des questionnaires de satisfaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 19MAR000310
Brève description:

— lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fournier@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416165&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416165&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107772
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Accompagnement de la SERD
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement de la SERD.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois.
Intitulé du lot: Organisation des séminaires de préparation de la SERD
Numéro du lot: 2
Brève description: Organisation des séminaires de préparation de la SERD.
Intitulé du lot: Plan de promotion de la SERD
Numéro du lot: 3
Brève description: Plan de promotion de la SERD.
Intitulé du lot: Evaluation des questionnaires de satisfaction de la SERD
Numéro du lot: 4
Brève description: Evaluation des questionnaires de satisfaction de la SERD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416165&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 2411
Source: OJS 2019/S 047-107772 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: accompagnement (réf.: 19MAR000310), — lot nº 2: organisation des séminaires de préparation (réf.: 19MAR000311), — lot nº 3: plan de promotion (réf.: 19MAR000312), — lot nº 4: évaluation des questionnaires de satisfaction (réf.: 19MAR000313).

Valeur totale du marché: 446 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: anne.fournier@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418038
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107772
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: accompagnement (réf.: 19MAR000310),

— lot nº 2: organisation des séminaires de préparation (réf.: 19MAR000311),

— lot nº 3: plan de promotion (réf.: 19MAR000312),

— lot nº 4: évaluation des questionnaires de satisfaction (réf.: 19MAR000313).

Intitulé du lot: Lot nº 1: accompagnement
Brève description: Lot nº 1: accompagnement.
Intitulé du lot: Lot nº 2: organisation des séminaires de préparation
Brève description: Lot nº 2: organisation des séminaires de préparation.
Intitulé du lot: Lot nº 3: plan de promotion
Brève description: Lot nº 3: plan de promotion.
Intitulé du lot: Lot nº 4: évaluation des questionnaires de satisfaction
Brève description: Lot nº 4: évaluation des questionnaires de satisfaction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe en matière de suivi de projets ou d'événements liés au domaine des déchets et plus particulièrement de la prévention des déchets
Back up: capacité du candidat à pallier aux indisponibilités
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe en matière de suivi de projets ou d'événements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réflexion proposée et suivie par le prestataire pour limiter les impacts environnementaux de l'organisation des séminaires par le respect des règles de l'éco-communication
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovation des actions pour promouvoir la SERD
Proposition graphique pour l'élaboration d'un nouvel outil
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe en matière d'études et d'évaluation liées au domaine des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Langevin & Associés
Numéro d'enregistrement national: 52278450300016
Adresse postale: 18 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Langevin.eu 🌏
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Rudologia
Numéro d'enregistrement national: 44131989400024
Adresse postale: 295 rue Georges Trouillot
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Adresse Internet: http://www.rudologia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 522 784 503 00016
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Nom: Aesatis
Numéro d'enregistrement national: 501 097 216 00037
Adresse postale: Zone de l'Anjoly, 79 bis avenue de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.aesatis.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2019/S 171-418038 (2019-09-03)

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