Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour restructuration des locaux et travaux d'énergie au LP de l'ameublement à Revel (opération 50234)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— entrée de l'établissement: réfection zone bétonnée, agrandissement abri 2 roues,
— bât 10: restructuration des sanitaires/douches de l'internat, remplacement des menuiseries, désamiantage sol de l'infirmerie, restructuration pour 3 salles banalisées,
— bât 11: remplacement des menuiseries,
— bât 14: réaménagement de la loge, remplacement des menuiseries,
— bât 15: réfection lourde de la toiture, remplacement des menuiseries,
— bât 16: remplacement des menuiseries,
— bât 17: restructuration des sanitaires de l'extension, création d'un passage pour accès bâtiment 19, rénovation bardage bois pôle tapissier, remplacement menuiseries,
— bât 18: remplacement volets roulants,
— bât 19: restructuration locaux (pôle Dnmade),
— bât 21: rénovation du foyer,
— extérieur: création de clôture et création de portail.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 500 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP MAS (cotraitant)
• David Sist
• Pyramide (cotraitant)
• Renaud Murzeau Architecte (mandataire du groupement)

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0171
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — entrée de l'établissement: réfection zone bétonnée, agrandissement abri 2 roues, — bât 10: restructuration des sanitaires/douches de l'internat, remplacement des menuiseries, désamiantage sol de l'infirmerie, restructuration pour 3 salles banalisées, — bât 11: remplacement des menuiseries, — bât 14: réaménagement de la loge, remplacement des menuiseries, — bât 15: réfection lourde de la toiture, remplacement des menuiseries, — bât 16: remplacement des menuiseries, — bât 17: restructuration des sanitaires de l'extension, création d'un passage pour accès bâtiment 19, rénovation bardage bois pôle tapissier, remplacement menuiseries, — bât 18: remplacement volets roulants, — bât 19: restructuration locaux (pôle Dnmade), — bât 21: rénovation du foyer, — extérieur: création de clôture et création de portail. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 500 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga,11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520372
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, Fluides, SSI, VRD et d'économie de la construction, — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, le SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction, — pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de SSI et d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés, — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, Fluides, SSI, VRD et d'économie de la construction,

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, le SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de SSI et d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— entrée de l'établissement: réfection zone bétonnée, agrandissement abri 2 roues,

— bât 10: restructuration des sanitaires/douches de l'internat, remplacement des menuiseries, désamiantage sol de l'infirmerie, restructuration pour 3 salles banalisées,

— bât 11: remplacement des menuiseries,

— bât 14: réaménagement de la loge, remplacement des menuiseries,

— bât 15: réfection lourde de la toiture, remplacement des menuiseries,

— bât 16: remplacement des menuiseries,

— bât 17: restructuration des sanitaires de l'extension, création d'un passage pour accès bâtiment 19, rénovation bardage bois pôle tapissier, remplacement menuiseries,

— bât 18: remplacement volets roulants,

— bât 19: restructuration locaux (pôle Dnmade),

— bât 21: rénovation du foyer,

— extérieur: création de clôture et création de portail.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 500 000,00 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris mission SSI, complétée des missions: métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), et de la mission complémentaire d'assistance: suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.

À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en mai 2020.

Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LP Lycée des métiers de l'ameublement — rue André Charles Boulle — 31250 Revel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre au cours de 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou à défaut d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.11.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, le SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de SSI et d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 212-520372 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — entrée de l'établissement: réfection zone bétonnée, agrandissement abri deux roues; — bât 10: restructuration des sanitaires/douches de l'internat, remplacement des menuiseries, désamiantage sol de l'infirmerie, restructuration pour trois salles banalisées; — bât 11: remplacement des menuiseries; — bât 14: réaménagement de la loge, remplacement des menuiseries; — bât 15: réfection lourde de la toiture, remplacement des menuiseries; — bât 16: remplacement des menuiseries; — bât 17: restructuration des sanitaires de l'extension, création d'un passage pour accès bâtiment 19 rénovation bardage bois pôle tapissier, remplacement menuiseries; — bât 18: remplacement volets roulants; — bât 19: restructuration locaux (pôle Dnmade); — bât 21: rénovation du foyer. Extérieur: création de clôture et création de portail.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499656
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520372
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entrée de l'établissement: réfection zone bétonnée, agrandissement abri deux roues;

— bât 10: restructuration des sanitaires/douches de l'internat, remplacement des menuiseries, désamiantage sol de l'infirmerie, restructuration pour trois salles banalisées;

— bât 11: remplacement des menuiseries;

— bât 14: réaménagement de la loge, remplacement des menuiseries;

— bât 15: réfection lourde de la toiture, remplacement des menuiseries;

— bât 16: remplacement des menuiseries;

— bât 17: restructuration des sanitaires de l'extension, création d'un passage pour accès bâtiment 19 rénovation bardage bois pôle tapissier, remplacement menuiseries;

— bât 18: remplacement volets roulants;

— bât 19: restructuration locaux (pôle Dnmade);

— bât 21: rénovation du foyer.

Extérieur: création de clôture et création de portail.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris Mission SSI, complétée des missions: métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), et de la mission complémentaire d'assistance: suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Renaud Murzeau Architecte (mandataire du groupement)
Adresse postale: 27 rue Marcel Briguiboul
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563510905 📞
Courrier électronique: murzeau.renaud@free.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Pyramide (cotraitant)
Adresse postale: 99 avenue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 563516532 📞
Courrier électronique: rs@bepyramide.fr 📧
Nom: CAP MAS (cotraitant)
Adresse postale: 4 chemin des Mésanges
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Téléphone: +33 563457460 📞
Courrier électronique: bet@capmasetudes.fr 📧
Nom: David Sist
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Téléphone: +33 562055362 📞
Courrier électronique: accueil@dsist.fr 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (Société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 205-499656 (2020-10-16)

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