Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du service de restauration et divers au Lycée Alexis Monteil à Rodez (Opération n 50216)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le site du lycée Alexis Monteil à Rodez qui regroupe 10 bâtiments et accueille le lycée général et technologique, le CFA de l'Aveyron ainsi qu'un lycée professionnel. Lors de ces travaux, 2 types d'interventions sont prévues:
— les travaux concernant la réorganisation du service restauration aux niveaux R+2/3 du bâtiment 15,
— les travaux concernant la rénovation et l'amélioration thermique du bâtiment 10 et notamment le R+1 (locaux administratifs).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 800 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0030
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le site du lycée Alexis Monteil à Rodez qui regroupe 10 bâtiments et accueille le lycée général et technologique, le CFA de l'Aveyron ainsi qu'un lycée professionnel. Lors de ces travaux, 2 types d'interventions sont prévues: — les travaux concernant la réorganisation du service restauration aux niveaux R+2/3 du bâtiment 15, — les travaux concernant la rénovation et l'amélioration thermique du bâtiment 10 et notamment le R+1 (locaux administratifs). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 800 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: j.hachaichi@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-10-07 📅
Date de fin: 2021-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129679
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie (CVC, fluides (CFO/CFA), SSI, VRD (hydraulique), acoustique, cuisine (restauration collective)), économie de la construction, — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, au SSI, au CVC, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction, — pour les compétences relatives aux VRD (hydraulique), acoustique, cuisine (restauration collective), cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, fluides, SSI et économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD, hydraulique, acoustique, synthèse, cuisine, restauration collective et équipements ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés, — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie (CVC, fluides (CFO/CFA), SSI, VRD (hydraulique), acoustique, cuisine (restauration collective)), économie de la construction,

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, au SSI, au CVC, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD (hydraulique), acoustique, cuisine (restauration collective), cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, fluides, SSI et économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD, hydraulique, acoustique, synthèse, cuisine, restauration collective et équipements ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux concernant la réorganisation du service restauration aux niveaux R+2/3 du bâtiment 15,

— les travaux concernant la rénovation et l'amélioration thermique du bâtiment 10 et notamment le R+1 (locaux administratifs).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 800 000,00 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par DIAG, EXE, et les missions complémentaires d'assistance:

— analyse confort d'été avec simulation thermodynamique,

— étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 7.10.2019.

Valeur estimée hors TVA: 375 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Alexis Monteil, 14 rue Carnus, 12000 Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II) du e-dume),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga. À lattention de M. Jaafar Hachaichi
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, au SSI, au CVC, et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD (hydraulique), acoustique, cuisine (restauration collective), cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, fluides, SSI et économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD, hydraulique, acoustique, synthèse, cuisine, restauration collective et équipements ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 056-129679 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le site du lycée Alexis Monteil à Rodez qui regroupe dix bâtiments et accueille le lycée général et technologique, el CFA de l'Aveyron ainsi qu'un lycée professionnel. Lors de ces travaux, deux types d'interventions sont prévues: — les travaux concernant la réorganisation du service restauration aux niveaux R+2/3 du bâtiment 15; — les travaux concernant la rénovation et l'amélioration thermique du bâtiment 10 et notamment le R+1 (locaux administratifs).

Valeur totale du marché: 288 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504504
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129679
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux concernant la réorganisation du service restauration aux niveaux R+2/3 du bâtiment 15;

L'attribution du marché se verra confer une mission de base (y compris mission SSI) complétée par DIAG, EXE et les missions complémentaires d'assistance:

— analyse confort d'été avec simulation thermodynamique;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Alexis Monteil, 14 rue Carnus, 12 000 Rodez.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SARL Droit de cité architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 13 boulevard Laromiguière
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565781511 📞
Courrier électronique: architectes@droitdecite.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Nom: SARL IB2M (cotraitant)
Adresse postale: Le Clos de Gages, 725 route de Bougaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Téléphone: +33 565420341 📞
Courrier électronique: contact@ib2m.fr 📧
Nom: Russery Jérôme (cotraitant)
Adresse postale: 1 avenue de la Piscine
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Téléphone: +33 960489493 📞
Courrier électronique: jeromerussery@wanadoo.fr 📧
Nom: SARL Ingecor (cotraitant)
Adresse postale: 113 quai Jean Peridier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467138686 📞
Courrier électronique: be.ingecor@ingecor.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: SARL Sigma acoustique (cotraitant)
Adresse postale: 12 avenue Jean Monet
Téléphone: +33 665627892 📞
Courrier électronique: sigma.acoustique@orange.fr 📧
Nom: SARL A2E Aveyron études environnement (cotraitant)
Adresse postale: Résidence La Boriette — bât B1; rue Vieussens
Téléphone: +33 565786573 📞
Courrier électronique: armengaud@a-2-e.fr 📧
Valeur totale du marché: 288 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga. À l'attention de M. Jaafar Hachaichi

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 207-504504 (2020-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (9)

Services d'architecture et de métrage vérification