Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du pôle technologique au lycée Pierre Paul Riquet à Saint-Orens (Opération no 50225)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
a) Tranche ferme de travaux:
— restructuration lourde du bâtiment 11 pour accueillir le pôle technique: restructuration du corps central du bâti, modifications des circulations existantes et création de nouvelles circulations, rafraîchissement et travaux ponctuels des locaux non restructurés (environ 2 200 m),
— restructuration partielle du bâtiment 12: restructuration des salles banalisées existantes au niveau RDC et restructuration partielle des locaux désaffectés au niveau RDJ (environ 900 m),
— interventions diverses sur le périmètre de l'opération bâtiment 12,
— installations de bâtiments provisoires pendant les travaux (environ 670 m)
b) Tranche optionnelle de travaux: isolation de la toiture et sécurisation des combles du bâtiment 12.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à à 2 185 000,00 EUR HT (dont 1 875 000,00 EUR HT pour la TF et 310 000,00 EUR HT pour la TO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0108
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: a) Tranche ferme de travaux: — restructuration lourde du bâtiment 11 pour accueillir le pôle technique: restructuration du corps central du bâti, modifications des circulations existantes et création de nouvelles circulations, rafraîchissement et travaux ponctuels des locaux non restructurés (environ 2 200 m — restructuration partielle du bâtiment 12: restructuration des salles banalisées existantes au niveau RDC et restructuration partielle des locaux désaffectés au niveau RDJ (environ 900 m — interventions diverses sur le périmètre de l'opération bâtiment 12, — installations de bâtiments provisoires pendant les travaux (environ 670 m b) Tranche optionnelle de travaux: isolation de la toiture et sécurisation des combles du bâtiment 12. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à à 2 185 000,00 EUR HT (dont 1 875 000,00 EUR HT pour la TF et 310 000,00 EUR HT pour la TO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-24 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282781
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

a) Tranche ferme de travaux:

— restructuration lourde du bâtiment 11 pour accueillir le pôle technique: restructuration du corps central du bâti, modifications des circulations existantes et création de nouvelles circulations, rafraîchissement et travaux ponctuels des locaux non restructurés (environ 2 200 m

— restructuration partielle du bâtiment 12: restructuration des salles banalisées existantes au niveau RDC et restructuration partielle des locaux désaffectés au niveau RDJ (environ 900 m

— interventions diverses sur le périmètre de l'opération bâtiment 12,

— installations de bâtiments provisoires pendant les travaux (environ 670 m

b) Tranche optionnelle de travaux: isolation de la toiture et sécurisation des combles du bâtiment 12.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à à 2 185 000,00 EUR HT (dont 1 875 000,00 EUR HT pour la TF et 310 000,00 EUR HT pour la TO).

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance (définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).

La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel, APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT globaux + VISA1, DET1, AOR1 pour TF de travaux + définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) pour les études et la réalisation de la TF de travaux) et 1 tranche optionnelle.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 24.1.2020.

Valeur estimée hors TVA: 218 500 EUR 💰
Description des options: — tranche optionnelle: VISA2, DET2, AOR2 pour tranche optionnelle de travaux.
Informations complémentaires:

La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée général et technologique Pierre Paul Riquet avenue de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Muriel Guibert-Belieres
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants (structure, fluides dont électricité, plomberie, chauffage, ventilation et SSI) et d'économie de la construction,

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Les membres du groupement autres que le mandataire ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 115-282781 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — tranche ferme de travaux: —— restructuration lourde du bâtiment 11 pour accueillir le pôle technique: restructuration du corps central du bâti, modifications des circulations existantes et création de nouvelles circulations, rafraîchissement et travaux ponctuels des locaux non restructurés (environ 2 000 m —— restructuration partielle du bâtiment 12: restructuration des salles banalisées existantes au niveau RDC et restructuration partielle des locaux désaffectés au niveau RDJ; —— interventions diverses sur le périmètre de l'opération bâtiment 12; —— installations de bâtiments provisoires pendant les travaux (environ 670 m — tranche optionnelle de travaux: isolation de la toiture et sécurisation des combles du bâtiment 12.

Valeur totale du marché: 225 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499772
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282781
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme de travaux:

—— restructuration lourde du bâtiment 11 pour accueillir le pôle technique: restructuration du corps central du bâti, modifications des circulations existantes et création de nouvelles circulations, rafraîchissement et travaux ponctuels des locaux non restructurés (environ 2 000 m

—— restructuration partielle du bâtiment 12: restructuration des salles banalisées existantes au niveau RDC et restructuration partielle des locaux désaffectés au niveau RDJ;

—— interventions diverses sur le périmètre de l'opération bâtiment 12;

—— installations de bâtiments provisoires pendant les travaux (environ 670 m

— tranche optionnelle de travaux: isolation de la toiture et sécurisation des combles du bâtiment 12.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et métrés quantitatifs

(exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance (définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) pour la tranche ferme de travaux. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel, APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT globaux + VISA1, DET1, AOR1 pour TF de travaux, définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et une tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée général et technologique Pierre Paul Riquet, avenue de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: SARL Macaddam (mandataire du groupement)
Adresse postale: 11 rue Antoine Darquier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562269160 📞
Courrier électronique: contact@macaddam.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: SAS OTCE Midi Pyrénées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Téléphone: +335 61231355 📞
Courrier électronique: otce.mp@otce.fr 📧
Valeur totale du marché: 225 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Muriel Guibert-Belières

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 205-499772 (2020-10-16)

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